M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution type loi prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agréments Par décision du 22 avril 2010, l'agrément numéro 905 de la SA COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE IMMOLUX, numéro d'entreprise 0403.272.154, chaussée de Liège 20 P type loi prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010009440 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010 : M. **** ****, ****, né à **** le 1 er octobre 1994, et la nommée **** ****, ****, née à **** le 15 **** **** arrêté r type loi prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010201489 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2010 du 25 février 2010 Numéros du rôle : 4695, 4701 et 4709 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du L type loi prom. 26/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202278 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010 Mme Isabelle RASE, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3 au titre de conseillère. Un recours en annulation de l'ac type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021053 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissement scientifique fédéral. - Personnel Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Vandeweyer, Luc, né le 7 septembre 1956, assistant stagiaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021054 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, attaché du rôle linguist(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annulation de l type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme Lutgarde VAN CAUWENBERG, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annula type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Ludovicus DIRIX, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'ac type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Michiel GOETHALS, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Maurice Bovy, attaché, à partir du 1 er février 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Jean-Marie Delrue, administrateur-général adjoi Il est type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021056 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Vanhoudt, Bettie, Directeur de la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est nommée président de l'Académie pour type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Verstraeten, Julien, à la type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. De Ganseman, Jacques, à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Apruzzese, Raffaele. L type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Demeuse, Yves. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021058 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 février 2010, démission honorable de ses fonctions de Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire est, à sa demande, accordée, à la date du 1 er mai L'int type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Stroobants, Gaston. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010 Mme Béatrice MOLLET, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3 au titre de conseillère. Un recours en annulation de l' type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, relative aux mesures anti-crise type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concerna type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010000264 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type arrêté royal prom. 10/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010007118 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du C type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2009205157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, relative à l'instauration d'un régime de prépension en faveur des type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010000251 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale et Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté royal du 18 avril 2010, est accordée à M. Eddy MAILLET, commissaire divisionnaire de police, à compter du 1 er novembre 20 - démis type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordé à M. Gerard Lietaer à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 30/04/2010 numac 2009204710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010003253 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021060 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté ministériel du 15 février 2010, accèdent au titre de membres correspondants honoraires dans la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, les memb - type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202242 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Article 37 Par arrêté ministériel du 23 mars 2010, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadr(...) En ce qui concerne l type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du ser type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021059 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissement scientifique fédéral. - Personnel Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, Mme Gouverneur, Romy, née le 12 novembre 1985, est nommée, à partir du 1 er mars 2010, en qualité d'assistant stagiaire aux Archives générales du Le reco type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010018116 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, il est accordé à M. Louis Jacobs, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010031123 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage. - Nominations Démission honorable. - Révocation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2009, M. Olivier Brasseur est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er Par arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 2e catégorie n° 1075 Geleitsbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IX, XI, XII et XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soin type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale

circulaire

type circulaire prom. 14/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010003259 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602 Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202303 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 mars 2010 en cause de l'ASBL « Association Belge des Consommateurs Test-Achats » contre la SA « Brussels Airlines », dont l'expédition est parvenue au greffe «

document

type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202283 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 15 février 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et E type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof J. Wolters & Zonen », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Delaunay, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010029252 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communaut type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Berend Visser's Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021055 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Au Moniteur belge n° 78 du 10 mars 2010, p. 14985, il y a lieu de lire : - dans le texte français : « Par arrêté royal du 9 juillet 2008, M. Van Camp, Michel, né le 19 avril 1969,... » au - type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Sadzot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger

erratum

type erratum prom. 14/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010022237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202279 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, inst type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202444 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'outre-mer Nomination d'un commissaire spécial Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er avril 2010 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010, M. Perl Gabriël, est nommé commi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010022207 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 mars 2010 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Off M. E. De

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010009462 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de : - Mme Matthys, L., en qualité d - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010009464 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Everbecq, P., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2010 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010009454 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers le niveau A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 4 lauréats. Classement des lauréats : 1. FOURNEAU, Patricia; 2. DEREZE, Marian(...) 3. VALKENERS, Ch type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010009455 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers le niveau A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats : 1. LUYPAERTS, Nancy; 2. HAZEBROUCK, Y(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202324 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 4 mars 2010 en cause de Filippo Virone contre Me Béatrice Versie, agissant en qualité de curateur à la faillite de la SPRL « Café Services », dont l'expédition est

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 5 février 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 1 er décembre 2009 et avec prise de rang type nominations prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2010, Mme Anne-Cécile Wagner, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010021052 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Renier, Robert, né le 13 novembre 1952, attaché de la clas(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 21 février 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010000225 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2010, Mme Catherine Romain est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 378e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010000254 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 30 mars 2010, l'arrêté du 12 octobre 2009 accordant l'autorisation d type autorisation prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010000253 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 mars 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de g type autorisation prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010000252 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 6 avril 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gar

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010201488 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4691 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, compos après e

document

type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010201278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2010 du 18 février 2010 Numéro du rôle : 4704 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21ter du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par le Tribunal correctionnel d'Anvers. La C com type document prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010201491 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4741 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 69,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des laborantins (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG10019) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pe(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la Direction de la Santé des animaux et de la Sécurité des Produits animaux à la Direction générale de la Politique de Contrôle pour l'AFSCA (AFG10710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participa(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Intérieur (AFG10711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de s(...) A la date l type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG09050) Une liste de 14 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, son(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes transfert de données (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10026) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes financiers (niveau B) pour l'Administration de la Trésorerie, francophones, pour le SPF Finances (AFG10824) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts "recouvrement" (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10818) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'ad type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG10806) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers économique et financier (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10823) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de processus dans le domaine des soins aux personnes âgées (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10007) Une liste de 5 lauréats maximum, valabl(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010202388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en domaines financiers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG10014) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/04/2010 numac 2010040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113.33 points en avril 2010, contre 112.94 points en ma L
^