M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010201494 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2010 du 17 mars 2010 Numéro du rôle : 4806 En cause : le recours en annulation des articles 133 et 134 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Boss type loi prom. 03/03/1977 pub. 04/05/2010 numac 2010000232 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2010 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordé à M. Gerard LIETAER à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. STROOBANTS, Gaston. L type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. DE GANSEMAN, Jacques à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. DEMEUSE, Yves. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Jean-Marie DELRUE, administrateur-général adjoint de l'Office nat Il est a type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. VERSTRAETEN, Julien, à la type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. APRUZZESE, Raffaele. L'in type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 avril 2010, la décision de la députation du conseil provincial de la Flandre orientale du 17 septembre 2009 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/34376bis à la S type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010007154 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, M. VAN DER VEKEN Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général le 5 septembre 200(...) U type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010009468 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentaires. - Personnel Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme Anneleen Beckers, attaché (appui opérationnel de management J(...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010202244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010000267 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2010, la démission offerte par M. Somers, Raphaël, de sa fonction de c(...) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010201319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010201365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2010, ESSENSYS SCRL, avenue Marcel Thiry 200, bte 3, 1200 Bruxelles, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010024127 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mars 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2010, à M. Verhenne, Eric, qui est admis à faire valoir ses droits à la pens Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2010, UNITED TALENT SPRL, Winkelstraat 33, 3078 Everberg, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant q - type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant la délégation de compétences pour l'application de l'article 35 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2010, THE CREW FLEX SA, Frankrijklei 101, 2000 Antwerpen, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activité type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009456 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contenant les substances actives incluses à l'annexe I re

document

type document prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010024135 source service public federal securite sociale Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécan

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010009460 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, M. Stefaan Todts est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2008. Confor

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Julien Verstraeten Les organisations représen Ces p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010009461 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif (m/f - niveau B). Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à dispositio(...) Contenu de la fon

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010009473 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 23 avril 2010 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout; Briers, A., huissier de jus Courboin, G., huissier type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010009472 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Driessen, L., juge au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à p Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2010, Mme Anne-Cécile WAGNER, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2010, PROMEXPO SPRL, chemin des Cressonnières 16, 1325 Chaumont-Gistoux, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi priv type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000027 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059122 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000367 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207173 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207119 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201196 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207116 L'autorité compétent

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2010, l'ASBL « Société royale d'Archéologie de Bruxelles » est agréée comme auteur de recherches archéologiques

document

type document prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202299 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2010 du 17 mars 2010 Numéro du rôle : 4716 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, 2°, du décret flamand du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux, tel qu La type document prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010201493 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2010 du 17 mars 2010 Numéro du rôle : 4648 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins, introduit par le Conseil des ministre La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de médecin e-****, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecin e-**** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****10001) a été clôturée le 23 mars(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères(.. type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2010 numac 2010202427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'actuaires (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG10003) a été clôturée le 15 avril 2010. Le no(...)
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