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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2010

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loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010003334 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire type loi prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010003356 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comit(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010009532 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 mai 2010 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant (...) Par arrêté royal du 19 mai 2010 : le nommé **** **** ****, **** ****, né à **** le 13 ma(...) type loi prom. 18/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010054791 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Bekendmakingen voorgeschreven bij artikel 770 van het Burgerlijk Wetboek Succession en déshérence de Blot, Pierre Blot, Pierre, né à Mons le 8 mars 1932, domicilié à Lessines Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010000316 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010003357 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de limitation des cotisations et primes pour la constitution d'une pension complémentaire déductibles à titre de frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010009555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 mai 2010, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold, MM. Ibarrondo, Lasa X. et Delvoye, A., avocats, anciens bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Nivelles. Ils porteront type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010018203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles » . type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Vlaams Meldpunt voor Ouderenmishandeling », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action (folders et autres matériel de promotion) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031279 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordre nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008 sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. Dardenne, Francis Jean Auguste Ghislain, architecte en chef à l'administration communale de Mme Lamirant, Georgette Yvonne Marie Gislaine, directeur à l'administration communale de la ville d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031280 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2008 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. Berlage, August Roger Lodewijk, premier conseiller à l'administration communale de la ville M. Eloot, Willy Remi, directeur à l'administration communale de la ville de Bruxelles (8 avril 2007(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010000351 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010000352 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 type arrêté ministériel prom. 21/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027081 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027082 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010029298 source ministere de la communaute francaise Membre de la Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2010, M . Benoît MOURY est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Véronique RICHARD, démissionna type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010029311 source ministere de la communaute francaise Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2010, L'ASBL Centre c(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010029317 source ministere de la communaute francaise Commission de déontologie de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, Mme Catherine GOUGNARD est nommée, avec vo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 08/06/2010 numac 2010029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2009 pub. 08/06/2010 numac 2010031252 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Cyclo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Gracq - les Cyclistes quotidiens

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République du Sénégal (2)

avis

type avis prom. 11/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010018204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 06/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010007166 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010009553 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 avril 2010, a désigné M. Willekens, L., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours

protocole

type protocole prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 2) Protocole de modification, sign ? Bruxelles le 16 dcembre 1949 . - Dnonciation par le Royaume hachmite de Jordanie. - Corrigendum (3)

erratum

type erratum prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010027067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Enregistrement n° 2009/13/116/3/4. - Dossie Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le décret d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010000266 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Frédéric Vanneste, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 mai 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010014121 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Michaël Goffin est nommé à titre définitif dans la classe A1, av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010014122 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Peter Geens est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010022250 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold O M. E. Denys, conseiller A31, à dater du 8 avril 2009. Il portera la décoration civile. Ordre (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010024193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêtés ministériels du 22 février 2010 : A partir du 1 er - Mme Harnie, Elly, aux services extérieurs; A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010007172 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2010 Erratum 2 Au Moniteur belge n° 07213 du 30 octobre 2009 : - page 70798, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : 4. Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense, le ****(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010018205 source comite permanent de controle des services Directeur général du Service d'enquêtes P. - Nomination Le Comité permanent P a décidé, lors de la réunion plénière du 23 décembre 2009, de nommer M. Henri Berkmoes, en qualité de directeur général du Service d'enquêtes P du Comité permanent de type document prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br(...) type document prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2010 dé(...) type document prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2010 déc(...) type document prom. -- pub. 08/06/2010 numac 2010031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 21 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2010 déc(...)
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