M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2010

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loi

type loi prom. 18/04/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010003305 source service public federal finances Loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010202993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission de nomination des directeurs de l'enseignement secondaire communautaire type arrêté ministériel prom. 20/04/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000355 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010003346 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018 type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203085 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010011254 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010035362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlem type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010035385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010018216 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jorun Wijns, demeurant à 1861 Meise, Nieuwelaan 171, a demandé le 12 avril 2010 type avis prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Villabouw Francis Bostoen, la SA Matexi, la SA B.C.A., la SA Durabrik Bouw Ce type avis prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010202931 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 5 janvier 2010 en cause de l'inspecteur régional de l'urbanisme pour la province de Flandre occidentale contre Herman Decock, Aurore Van Neste et Me Laurence « 1. type avis prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010202933 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2010 en cause de l'ASBL « Centre Hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola » contre Jean-Marie Duret, dont l'expédition est parvenue au greff En ne permetta type avis prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203004 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2010 en cause de W.H. contre S.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 avril 2010, le Tribunal de première instance d « 1. L'articl

document

type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallo Par type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010027097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vert type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203121 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emploi de niveau B. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, un emploi du niveau B déclaré vacant au Service public de Wallonie es La

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010027096 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges-phase 2-Dour type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur la commune de Nivelles

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203065 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Errata A la page 58492 du Moniteur belge no. 345 du 6 novembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « Mevr. DASSEVILLE Maria » au lieu de « Mevr. DASSEVILLE Marie ». Dans le texte français, il faut lire « Mme DA A type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203078 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, page 58735, il faut lire dans le texte néerlandais "Hoofdverpleegster" au lieu de « Hoofdverpleger ». Dans le texte français, il faut lire "Infirmière type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203080 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 196 du 28 juin 2007, page 35582, il faut lire dans le texte néerlandais "Mevr. VANDENBERGHE" au lieu de "Mevr. VANDEBERGHE ». Dans le texte fran type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010022269 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 126 du 29 avril 2010, à la page 24305, question 1 re , il y a lieu de lire « 301114-301 type erratum prom. 14/05/2009 pub. 11/06/2010 numac 2010202393 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203066 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Errata A la page 67373 du Moniteur belge n° 391 du 19 décembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « de heer VYVEY Freddy » au lieu de « de heer VYVEY Jules ». Dans le texte français, il faut lire « M. VYVEY Fr type erratum prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203079 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Errata A la page 58721 du Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « Mevr. MOEYERSONS, Georgette, Emilienne Maria A la page 58722 du Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, il faut lire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010003361 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, le mandat de M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009537 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. François Duchateau est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009538 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. Biagio Zammitto est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 19 avril 2010. Conformément aux lois co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009571 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les ét type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009568 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier à la cour d'appel d'Anvers : 1; Greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1; Greffier au tribunal de première instance de Bruges : 2, à partir du 1 er septembre 2010; Gre Greffier au tribunal d type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la f Assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009570 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonction Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009567 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Malines : 1; Greffier en chef dans la classe de métier A3 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1; Greffier en Greffier e type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009565 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de f Assist type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009566 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'support administratif' : 4; Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions 'support ad Collaborat type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009569 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe de la justice de paix du canton de Jette dans la famille de fonctions Assist

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009558 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un comptable (niveau B1) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un expert (comptable) (m/f) (niveau B1) du rôle linguistique néerlandais. Les candidats retenus seront engagés soit sur (...) I. Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009574 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 11 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg. Il est autorisé à porter P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009573 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, produisant ses effets le 30 avril 2010, Mme Schelkens, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010009560 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1 er juin 2010. Par arrêt Le présent arrêt

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/04/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Meers Pieter, est nommé en qualité d'attaché inspect type nominations prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010002041 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Mathieu SCHIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néer

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010000348 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 février 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Vandevel type agrément prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010000347 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le num

document

type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010201938 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683, 4706, 4707 et 4708 En cause : les reco La Cour type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010202679 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2010 du 6 mai 2010 Numéro du rôle : 4747 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement , introduit par le « S(...) La C

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un management assistant, néerlandophone. - Résultat La sélection comparative d'un management assistant (niveau B), néerlandophone, pour SELOR (ANG10023) a été clôturée le 31 mai 2010. type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010203118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10830) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Co

document

type document prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010014120 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010003355 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 648 du 20 mai 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010003354 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 309 du 12 mai 2010 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 11/06/2010 numac 2010003364 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Le Chat » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Lo
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