M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2010

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loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010003362 source service public federal finances Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier type loi prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010003363 source service public federal finances Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du 2 juin 2010 visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention facultative à SC Palais des Expositions de Charleroi type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010009561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010022227 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2010, il est accordé à M. Hendrik Larmuseau, né le 10 juin 1945, directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er juillet 201 L'int type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Serge WAUTHIER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Lituanie, avec résidence à Vilnius, et est adjoint à l'Admini type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010002037 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 février 2010, Mme RAPOPORT Dominique, attaché - classe A1, est promue par ava(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Ouverture Ambassade Par arrêté royal du 19 mai 2010, il est établi à Kaboul une Ambassade de Belgique. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conse Ce type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010002039 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010 démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2010, à M CHANTRAIN, Pieter, au Service public fédéral Personnel et Organisation.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2010, DENEWET, DECAT & SAELEN SPRL, Keiberg 90, 9340 Lede, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant - Re type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203090 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2010, BRIGHT VENTURES GROUP SPRL, avenue Adolphe Lacomblé 59, bte 7, 1030 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pou type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2010, IMASTERS @ WORK SA, Bastion Tower 20 th floor, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, reçoit le renouvellement de l'agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010003367 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Mme Hannon, Claire M.J., directeur d'administration fiscale (...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203081 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2010 en cause de Michel Huwaert contre la SA « Fortis Insurance Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2010, le Tri 1. type avis prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203097 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 avril 2010 en cause de A.G. contre le centre public d'action sociale de Saint-Nicolas, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2010, le « Les type avis prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Miguel De Clerck et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen type avis prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010202932 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 mars 2010 en cause de Yves De Waele contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 avril 2010, le Tribunal de première instanc 1. «

document

type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 novembre 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Cetra, en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203207 source service public de wallonie Appel aux candidatures pour la désignation des organisations représentatives des locataires et des représentants de ces organisations au Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu le d Vu le type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/740/3 délivré à l'administration communale de Momignies L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l' type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203211 source service public de wallonie Appel aux candidatures pour la désignation des organisations représentatives des propriétaires et des représentants de ces organisations au Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu l Vu le type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203209 source service public de wallonie Appel aux candidatures pour la désignation de membres du Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dan Vu l type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/742 délivré à M. De Theux, Bruno L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/741/3/4 délivré à la SA Sculier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran

erratum

type erratum prom. 29/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010018222 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission Erratum Moniteur belge du 5 mai 2010, page 25206. Les candidats à un mandat au sein de la Commission de la protection de la vie privée doivent adresser leur candidature par lettre Des inform type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010009580 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les ét type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010009581 source service public federal justice et ministere de la defense Deuxième appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux m type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010027100 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Appel à la mobilité vers l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Un emploi vacant d'informaticien au cadre de l'Agence wallonne pour l'(...) - par mobilité extern

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010009578 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thomas, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010009579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Monsieur, M.; - il est mis fin, à partir de 19 juin 2010 au Le re

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203098 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 203.406 du 29 avril 2010 en cause de la SA « K.C. » contre la Commission bancaire, financière et des assurances , dont l'expédition est parvenue au greffe de(...) «

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010002038 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. Serurier Matthieu, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Karlien Van Landuyt a été nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2010, SPORTING MANAGEMENT SA, Vechmaallaan 52, 3870 Heers, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerci

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010203237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'auditeurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'auditeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10008) a été clôturée l(...)

publication

type publication prom. -- pub. 14/06/2010 numac 2010054832 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Foulon, Gérard Foulon, Gérard Christian Fernand Auguste, célibataire, né à Charleroi le 1 er septe

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010003295 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spéciale », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'
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