M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2010

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loi

type loi prom. 07/11/1969 pub. 17/06/2010 numac 2010000340 source service public federal interieur Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 12/11/1987 pub. 17/06/2010 numac 2010000324 source service public federal interieur Loi portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010040203 source avis officiels SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2010 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 18/04/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010000359 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type loi prom. 23/12/1994 pub. 17/06/2010 numac 2010000341 source service public federal interieur Loi instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré type loi prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010009562 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. ****-****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation due au "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010200997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements domicile-travail de service et aux transferts type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition des contrats précaires en contr type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux mesures d'emploi pendant l type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventi type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2009 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en place d'un Observatoire paritaire des Pensions pour les me type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'ap type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et info type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la durée des contrats (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, portant création d'un fonds pour l'emploi appelé "Sectoraal type arrêté royal prom. 14/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010002040 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 604. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 17/06/2010 numac 2009205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'ap type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des effort

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010203240 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche dans le lit de l'Amblève lors du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010203219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010, est classée comme monument la totalité de l'estaminet « Au Vieux Spijtigen Duivel », sis chaussée d'Alsemberg 261, à Uccle, en raison de so type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industriell type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2010, est classé comme monum(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010035397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010022275 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010011252 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2010, Mme DEMOL, Michèle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000444 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011684 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204528 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059028 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313072 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier, d'expression néerlandaise. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier ((...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2010 numac 2010203320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit national, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes droit national (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG10005) a été clôturée l(..
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