M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2010

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loi

type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique type loi prom. 22/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009549 source service public federal justice Loi modifiant les articles 92, 109bis et 1301 du Code judiciaire type loi prom. 31/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000357 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010035399 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010200582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'indemnité pour régime de "stand-by" type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques susp type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010202625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil, situées à Frameries et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 2009 concerna type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010011238 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'interventio type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juin 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juin 2010, type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Admission au stage Par arrêté ministériel du 1 er avril 2010 du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 juin 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Jo VERVECKEN, membre e - e type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 juin 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Michèle P - type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009557 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203308 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime au personnel d'encadrement aux ateliers protégés en difficultés ou en voie de restructuration

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000358 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018221 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procécure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA D.W. Plastics, dont le siège social est établi à 3740 Bilzen, Nijverheidst type avis prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Kruibeke, ayant élu domicile chez Me B. Van Vlierden, avocat, ayan C type avis prom. 09/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier BURNIAT a demandé l'annulation de l'arrêté du fonctionnaire délégu

document

type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Verena M. Smit », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Dagnelie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gaston Pius, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kerhofs Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux routiers et Signalisations, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Den Boogaert Groep », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD Agyl, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Emanuel Spriet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-fs Pépinières La Gaume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Richard Lenders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF c.a. Jumelet Scheepvaart », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Marnix Van Vooren », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010203145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Françoise Mouton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203251 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit "Menonry" à Aiseau-Presles

erratum

type erratum prom. 31/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000363 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010009592 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juin 2010 : - Mme Conreur, M., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme De Bonte, Sofie, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service p type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2010, Mme De Boosere, Isabel, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au S type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2010, M. Van de Velde, Jan, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service Par arrê type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mei 2010, M. Moreels, Manuel, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub Par arrê type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2010, Mme Vansintjan, Vanessa, est nommée à titre définitif, à partir du 25 novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service publ type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Amghar, Fatima, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Servic type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Baele, Luc, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub Par arrêt type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2010, Mme Rademakers, Eline, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au S Par arrêt type nominations prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2010, M. Doms, Kurt, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public Par arrê

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018213 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er avril 2010 et le 30 avril 2010 BENAMING - DENOMINATION FARMACEUTISC(...) FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HO type liste prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018220 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2010 et le 31 mai 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné I type liste prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010018214 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mars 2010 et le 31 mars 2010 Rectification de la liste publiée au Moniteur belge le 12 (...) BENA

document

type document prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/01/2009 pub. 18/06/2010 numac 2010031290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/06/2010 numac 2010000367 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 18 mars 2010,

communication du selor

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