M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010009575 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010009576 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002042 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010009591 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à un type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010003369 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010007168 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8007 du 6 avril 2010 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2010 : Force aérienne Général-major aviateur Van **** **** C. S **** **** type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'i type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203302 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux cond

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infras type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la construction d'une écluse à Ampsin et de ses ouvrages annexes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la construction d'une écluse à Ivoz-Ramet et de ses ouvrages annexes type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203312 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2010 qui entre en vigueur le 19 mai 2010, Mme Eve Jumel est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de P type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010027106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203314 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septem(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203261 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2010 en cause de Valérie Mauguit contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est parvenue au greffe « L type avis prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010018237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle nationale homéophatique, Homeopatische Nationale Beroepsv type avis prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Brussels Dienstbetoon et Joost Rampelberg, ayant tous deux élu domicile ch type avis prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203263 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 avril 2010 en cause de M.B. contre N. D.G. et Me Christine Spiritus, avocate, en sa qualité de tutrice ad hoc de K.B., dont l'expédition est parvenue au gre « L'

document

type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jeritop », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Transport Ciezarowy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service publ(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport CL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Meeus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garsou-Angenot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SPRL Noirfalise Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Atravet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service pub(...) Cet emploi sera attribu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010029325 source ministere de la communaute francaise Directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2010, M. Guy Moureau est désigné (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la va type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la biblioth

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010007164 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base des candidats officiers. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7999 du 25 mars 2010 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de la 159ème Corps

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010007163 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8001 du 25 mars 2010, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Despret, B., est nommé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010009598 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2010, Mme van der Straeten, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. L'arrêté royal du 30 décembre 2009 pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010009599 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 1 er mai 2010, M. Moens, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde. Par arrêté royal du 13 juin

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203262 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 avril 2010 en cause de la SCRL « Matray, Matray & Hallet » contre la SA « Deckers » et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010014136 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Simon Deleruelle est nommé à titre définitif dans la classe A2,(...) type nominations prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2010, M. Rignanese, Michele, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service

composition

type composition prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010029326 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2010, au septième tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Co

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 6 juin 2010, Mme Maruquel Del Carmen Luque Velasco a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République du Panama à Anvers, avec comme circonscription consulaire la vi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la cellule communication, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs de la cellule communication (niveau A), d'expression française, pour l'Institut pour l'Egalit(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG10810) a été clôturée le 14 juin 2010. Le (...) En type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010203449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en évaluation des risques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts en évaluation des risques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** ****(...) Le

document

type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010014124 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010014125 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 22/06/2010 numac 2010014129 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doive
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