M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux stagiaires à l'école diamantaire type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur aud type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2008 relative aux class type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prorogation de l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au supplément de salaire pour travail en équipes s type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de pr type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'article 6, § 3, de l'accord n type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prorogation de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le plan de formation type arrêté royal prom. 18/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une inde type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au CV formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture da type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010035402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39b et 11.01b du programme CB pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

décret

type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035403 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 19 type décret prom. 27/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029373 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005 type décret prom. 27/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029374 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010203340 source autorite flamande Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035405 source autorite flamande Décret portant assentiment aux modifications de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes 'INTELSAT', adoptées à Washington le 17 novembre 2000, et à la modification de l'article XII, partie c, so type décret prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010035404 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité international pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, fait à New York le 20 décembre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010018240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Matthys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vecevi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ideal-Plafonds, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/743/3 délivré à la ville de Nivelles L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Batiwilly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la AG Hilger, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trabel Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A.B.A.C.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/744/3 délivré à la SPRL Thiels L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agriterrasse, Olivier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marines Bouman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur des Waibes - Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffectation des stations d'épuration du Pistolet et de Haccourt - Oupeye type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vezon et construction du collecteur de Vezon - Tournai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 2e année de l'enseignement p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010029372 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2010, est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme France Vilain en remplacement de Mme Najat M type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 2e année de l'enseignement se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnantdes classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en bureautique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « auxilliaire de l'enfance » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement sec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secon

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010009605 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2010, est acceptée, à sa demande la démission de M. Vercammen, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010009606 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 juin 2010, M. Mys, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 04/12/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010031296 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0189

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2010 numac 2010203517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs saniport, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs saniport (niveau C), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Ch(...)

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