M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2010

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loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 30/06/2010 numac 2010000386 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises type loi prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010009601 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 juin 2010 M. ****, **** ****, né à Marche-en-**** le 1 er juillet 1992, et M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Par arrêté **** type loi prom. 02/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010009582 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2006 concer type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pét type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 en exécution de l'accord exceptionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, concernant le salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la durée du travail et aux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés royaux du 6 juin 2010, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Gilles HEYVAERT, Ambassadeur et Consul géné type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'o type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des indust type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010018243 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2010, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence principale à Vienne, et est chargé des fonc type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de Léopold Sont promues au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : MERCKX, Paule, conseillère générale au Département. URBAIN, Marie- Elles porteront la d type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de la Couronne Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme BERGHMANS, Birgitte, attachée au Département. M. CASTELYNS, Rudi, att Mme DECHENEUX, Nico type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de Léopold II Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : BOCKSTEINS, Harry, conseiller général au Département. COX, Est nommé au grade de type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission "Plans d'entreprise". - Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui produit ses effets le 7 avril 2010, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation représentativ type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203496 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 Un a type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203326 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 avril 2010, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010035442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010003376 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis établissant le modèle d'attestation à utiliser en matière de dépenses pour garde d'enfant payées à partir du 1 er janvier 2010 Conformément à l'article 113, type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010018252 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Vastiau-Godeau, dont le siège est établi à 1652 Alsemberg, steenweg op Hal type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié au Moniteur belge du 4 décembre 2009 (p. 75225 et(...) type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010018253 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010018251 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empere

document

type document prom. 23/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010035379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type document prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010027134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Enregistrement n° 2010/13/120/3/4. - Doss

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203566 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33,

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council," signé à Bruxelles le 29 août 2008 Article 1 er . La présente ordonnance règle une mat(...) Art. 2. L'Acco type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la R

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010022283 source service public federal securite sociale Office national des Pensions Ordres Nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Commandeur M. FILLEUL Michel, Châtelineau. Chevali MM. : BAGUET N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010022282 source service public federal securite sociale Office National des Pensions Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Officier Mme BRYNAERT Maria, Mechelen. MM. : CO DE BRUYCKERE Albe

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000449 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162968 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162969 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000395 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006328 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000096 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000291 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001059 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206243 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010203570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'infirmiers , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'infirmiers (Centre des brûlés) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère d(...) Le nombre de laur

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

publication

type publication prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2009054784 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marchal, Joannes Joannes Franciscus Sophia Marchal, veuf de Maria Isabella Theresia Van Raemd Avant de st

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113.77 points en juin 2010, contre 113.78 points en mai L

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 02/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2010 »

document

type document prom. -- pub. 30/06/2010 numac 2010003360 source service public federal finances Administration générale de la fiscalite. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuable
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