M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010024217 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (1) type loi prom. 02/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé type loi prom. 06/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009589 source service public federal justice Loi introduisant le Code pénal social type loi prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203627 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions fiscales et diverses Avis rectificatif type loi prom. 02/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009590 source service public federal justice Loi comportant des dispositions de droit pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002047 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010022311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en cas de faillite, visée au chapitre 10 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositio type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010022309 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009615 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002045 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035427 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203574 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer la formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Deinze à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du « Vrouwvliet », cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigabl

document

type document prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203525 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 26 mars 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoi

loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203569 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 28 Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 décide que les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du 4 e bloc du remembrement "Moustier-Marcq" fe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » classée au niveau de l'enseignement supérieu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promot type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » classée au niveau de l'enseignement supér type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 01/07/2010 numac 2010029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance » classée au niveau de l'enseignement supérieur tech type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 01/07/2010 numac 2010029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010029393 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2010, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2007 portant nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010029391 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ 672.96

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010003383 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 6, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de métiers « budg(...) - Mme VAN DE K

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010000398 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers, d'expression française En son audience du 15 juin 2010, l'assemblée générale du Conseil d P type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010000399 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers, d'expression française En son audience du 15 juin 2010, l'assemblée générale du Conseil type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010000400 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au troisième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers, d'expression française En son audience du 15 juin 2010, l'assemblée générale du Conseil type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010000397 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers, d'expression néerlandaise En son audience du 15 juin 2010, l'assemblée générale du Conseil du Co P

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010009612 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 2010 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles. Il est autorisé à porter le titre honorifi - le

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203561 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 204.674, XIII e Chambre, du 3 juin 2010, annule l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 arrêtant le périmètre de remembrement urbain du centre d Le même

erratum

type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203560 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 3 - Dour. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203562 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum type erratum prom. 28/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Hemeau et rue du Terme à Sainte-Cécile - Florenville. - Erratum type erratum prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 2 - Dour. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062019 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207508 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203209 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009652 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009662 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009647 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000450 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208129 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009651 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208327 L'autorité compétent

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010009609 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal de commerce de Dinant au 7 juillet 2010 Tribunal de commerce de Dinant, rue Arthur Defoin 215, bloc B, 5500 Dinant. Tél. : 082-21 14 00. Fax. : 082-21 14 01. Courriel : greffe.commerce.dinant@just.fgov.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010203590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs-réviseurs , d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs (FR-NL-ANG), (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère (...) Le nomb

document

type document prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010014153 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010014143 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 17 juin 2010, l'agrément de l'unité d'établissement d'Anvers numéro 2522/07 de l'écol type document prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010014152 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 juillet 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît (...) 2. Questions d'actualité (**). _______ Notes (*) Question écr type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/07/2010 numac 2010020032 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 juillet 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Propositions de résolution. - Proposition de résolution (de MM. Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Mmes(...) - Proposition de résolution (de M. Fouad Ahidar) relati
^