M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010000402 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organism type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 200 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010000401 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche

document

type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sacotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Vivier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203593 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entérine les com type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Gelinne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain d'Hoest en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Sottiaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Piga, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Van-Hoeylandt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL NEU Moulin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement sclaynois et Construction, en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010203399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Grégoire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. 19/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010003338 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bousval - Court-Saint-Etienne et Genappe type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif entre la rue de l'Hydrion et la rue de la Semois - Arlon type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Moyen, à Jamoigne - Chiny

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010003390 source service public federal finances Administration du cadastre. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 3, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de m(...) - M. DE MEETER, Je

règlement

type règlement prom. 29/03/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010022313 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004

publication

type publication prom. -- pub. 05/07/2010 numac 2010054844 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Grosjean, Maria Joanna Maria Joanna Grosjean, veuve de Eduardus Goffa, née à Anvers le 10 j Avant de
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