M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007195 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8055 du 29 avril 2010, le capitaine-commandant ****, E. est démis d'office de son emploi. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007188 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 8028 du 21 avril 2010, la Médaille du Mérite est décernée aux : **** **** W., ****, R. et ****, D. Adjudants-majors ****, A. e **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007197 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 8053 du 29 avril 2010, le lieutenant d'aviation **** ****, D. est transféré à (...) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'octroi au niveau de l'entreprise de primes liées à l'atteinte de type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007190 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 8033 du 21 avril 2010, M. **** M. est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à Il type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classi type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au nettoyage et entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007191 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8045 du 23 avril 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 4 juin 2007 re type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, prolongeant la convention collective de travail du 4 juin 2007 octroyant la prépens type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndi type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2009, le mode de financement, les bénéficiaires, le mont type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007193 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8046 du 23 avril 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007192 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8049 du 23 avril 2010, le capitaine-commandant officier de carrière ****, W. est mis à la pension le 1 er juillet 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007194 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 8047 du 23 avril 2010, M. Gelders, Paul, professeur civil à l'école technique secondaire supérieure de l'Ecole royale technique de la Force aérienne, est démissionné à sa demande de type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007198 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8051 du 27 avril 2010, le médecin lieutenant de réserve **** ****, F. est commissionné, le 1 er mai 2010, au grade de capitaine-commandant, pour exercer la fonction d type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et mo type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007187 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8029 du 21 avril 2010 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Van Damme, René, conseiller. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M Caramelli Ros type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque e type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010014159 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des con(...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010022286 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 ju type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Ter Vichten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jan Snel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Théo De Vries Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hollanders Carm », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Gebr. Terpstra INT. Nat. Containertransport », en qualité de transporteur de dé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exppropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint avenue Jean-Baptiste Romain, rue Pré Jonas et chemin du Maron - phase 3, à Nivezé - Spa type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue du Valeureux Champs et construction d'une station de pompage et conduite de refoulement, à Cerexhe-Heuseux - Soumagne type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Welkenraedt - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint autre rue du Bol d'Air et construction d'une chambre de relevage, à Heinsch - Arlon type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et conduite de refoulement - Résidence du Pachy - Morlanwelz, Manage et Chapelle-lez-Herlaimont

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010000383 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Laurence Lejeune, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 20 juin 2010, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010007196 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 8052 du 27 avril 2010, M. l'abbé Boone, Robrecht est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er avril 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010003391 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché des finances : - Mme BEHETS-WYDEMANS, Mar

liste

type liste prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010022291 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mai 2010 et le 31 mai 2010 BENAMING - DENOMINATION FARMACEUTISCHE V(...) VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDI

document

type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010003387 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010003386 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010009380 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Préambule : Le présent règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement et les règles selon lesquelles le conseil d'administration d Di

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010203686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de spécialistes financiers Résultats La sélection comparative de spécialistes financiers (m/f) pour l'Administration de la trésorerie (n(...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 07/07/2010 numac 2010003406 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de BIEVRE(...) Un hall industriel, rue de Bellefiontaine + 1O, d'une
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