M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007203 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 2010, il est accordé à Mme Simone Jockmans, conseiller-général au Servic(...) type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010018265 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 juillet 2013, l'or type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l' type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010003407 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est affecté au Fonds pour l'avenir des soins de santé dans le cadre de la fixation de l'objectif budgétaire global annuel de 2010 type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007200 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8057 du 6 mai 2010, la démission honorable de sa fonction d'aumônier principal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007199 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8056 du 29 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203732 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2010, l'agrément octroyé à la SPRL Planeco pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de struct type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007206 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 29/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010018256 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services public et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203733 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, M. Luc Picard, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er octobre 2010. Par arrêté ministériel du 7 juin 2010, M. Christian Hubert, attaché, est admis à la retraite à part(...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203802 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social Offre d'emploi : chef de projet informatique Conditions : diplôme universitaire ou équivalent avec une expérience de cinq ans dans une fonction similaire. Diplôme non universitaire avec une expérience de d Missi type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange libramontoise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Geert Theertaert", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dor Nicolas Entreprise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Dumont, Daniel, en qualité de collecteur et de transporteur de déche

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010029349 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : M. Angenot, Vincent, Paul, Marcel Direct type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010029350 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire. - Ordres nationaux - Promotions - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Dieu, Cécile, Marie, Fernan Profes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010009585 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 juin 2010, Mme Laurence Andre est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 7 mai 2010. Conformément aux lois coor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010009586 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Gracielle Allyndree est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 20 avril 2010. Conformément aux l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010009647 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton). Cette place r(...) - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième ca

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007215 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2010 1. Une session de recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2010. 2. Inscriptions a. b. Les cond type recrutement prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007217 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2010 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire sont organisées en 2010. 2. Inscription a. L'ins type recrutement prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007216 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2010 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2010. 2. Inscript a. L'insc type recrutement prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010007202 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8060 du 6 mai 2010 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Charlier, B., est nommé L

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type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 6 juillet 2010, l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 autorisant "l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles& « type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 28 juin 2010, l'ASBL « ACS-AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE », avenue René Soyez 7, à 1310 La Hulpe, est autorisée à délivrer le certificat de type document prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010203787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 6 juillet 2010, l'ASBL ATOUT-COEUR, avenue Docteur Lemoine 11, bte 4, à 1070 Bruxelles, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste in

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0014 : CRH Belgium NV/SAX SANITAIR NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8 juillet 20

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 16/07/2010 numac 2010011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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