M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010009649 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 26 avril 2010 au soir à Mme Joke Rutten. type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000422 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 10 mai 1 type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010014162 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les t type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010014160 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léon Gillain, classe A4, avec le titre de conseiller général. I type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 20/07/2010 numac 2010003417 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant l'instauration d'un régime de prépension type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant l'introduction d'une réglementation sur le licenciement multiple

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010022335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service des Pensions du Secteur public pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par Homesaver Fire, modèle K75 avec pour dimensions 1,20 m x 1,20 m type arrêté ministériel prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010035487 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les commune type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010203799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010035469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010203803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations

décret

type décret prom. 11/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010035481 source autorite flamande Décret abrogeant le décret du 10 novembre 1993 contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels

document

type document prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010203863 source service public de wallonie Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de "la Poulie" , sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des annexes contemporaines, est classée(...)

erratum

type erratum prom. 29/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation Erratum type erratum prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010014166 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Dans la publication néerlandophone du Moniteur belge du 6 juillet 2010 relative à la démission ho(...) type erratum prom. 13/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010003420 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de métiers « budg(...) - Mme Beetz, C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Delphine Van Landschoot est nommée à partir du 1 er (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010018271 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de commis-téléphonistes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de commis-télé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010009650 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arretés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Frankinet, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arro - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010009651 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Le

communication

type communication prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010003433 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce type communication prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010003432 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010203832 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le class

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010014164 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2010, Mme Julie Buy est nommée à titre définitif dans la classe A1, a(...) type nominations prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010014167 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Grazia Puma est nommée à titre définitif dans la classe A2, a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010000210 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 4 mai 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...)

document

type document prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010203844 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart, telle que contenue dans La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010203868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des assistants bibliothécaires, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des assistants bibliothécaires (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la **** ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010203867 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieur industriel (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG10809) a été clôturée le 13 j(. type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010203870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en recouvrement, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en recouvrement (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG10817) a été clôturée le 12 ju(..

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 20/07/2010 numac 2010011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0015 : TOTAL BELGIUM SA /SA CRS INVEST - SA DEPOT DU CONDROZ Le 14 juillet 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurre
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