M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010009634 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 juin 2010 : **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****-****, ****, née à **** le son type loi prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010009635 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 21 juin 2010 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux Par **** type loi prom. 13/02/2009 pub. 22/07/2010 numac 2009015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protoco type loi prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010009633 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 juin 2010, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007205 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8061 du 19 mai 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007201 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8059 du 6 mai 2010 : Les candidats officiers de réserve ****, B., et ****, A., sont commissionnés au **** type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000426 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007209 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8066 du 19 mai 2010, le capitaine Marquez, C., est révoqué de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire, le 29 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000425 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement admini type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000424 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000423 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007208 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8069 du 2 juin 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007210 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8070 du 6 juin 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007207 source ministere de la defense Armée. - Service médical Commission au grade de base de candidats officiers de carrière Par arrêté royal n° 8062 du 19 mai 2010, les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, porteurs d'un master ou d'un diplôme ou certificat éq type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Petra Colson a été promue selon les règles de la carrière plane, dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément annuel type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007211 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8071 du 21 juin 2010 : Le lieutenant-général ****, J-P. est déchargé, le 1 er juillet 2010 de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à partir de la même **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010027166 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté royal du 19 mai 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province du Brabant wallon désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civ type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007218 source ministere de la defense Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. - Modifications Par arrêté royal n° 8075 du 27 juin 2010, le lieutenant de vaisseau de réserve ****, J., est nommé au grade de ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203798 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique « call », à la prime de croissance et au p type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010003437 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en R type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035479 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et a type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010035492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Leuven »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans l type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégrati type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203784 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mai 2010 en cause du ministère public contre Arthur Baeck et Ellen Wintermans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juin 201 « L'article 1. type avis prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont L'ar type avis prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203831 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mai 2010 en cause de Philippe Dodion contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2010, le Tribunal de première instanc « L'

document

type document prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2010, qui entre en type document prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Prolongation de fonction Par arrêté du 10 juin 2010, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prolonge(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons. - Addendum type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subvention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire offici type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007214 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8073 du 21 juin 2010 : Force aérienne Le capitaine d'aviation de réserve **** ****, H. est nommé au grade d **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010007213 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8072 du 21 juin 2010 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant **** D. est nommé, le 26 juin 2010, au grade de **** **** l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010003430 source service public federal finances Administration des contributions directes Secteur recouvrement. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 3, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché Filière de m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010009656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203836 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 mai 2010 en cause de la SA « Résidence Christalain » contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2010, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203833 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 203.944 du 18 mai 2010 en cause de Dirk Dobbelaere contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2010, le Conseil d'Etat a pos « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203849 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 mai 2010 en cause de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Paul Fastre, en présence de l'Office national des (...) « L'ar

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010000312 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010000311 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010018272 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-archivistes La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-archivist I.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2010 numac 2010203941 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'expert technique aérien, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'expert technique aérien (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG0(...) Le
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