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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010000390 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 2 juillet 2010, le détachement de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de sec(...) type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au redressement sectoriel face à la récession économique type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la formation type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la prépension type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Amicale des Infirmières en Santé communautaire de l'U.L.B. type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203888 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010009659 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 7 juillet 2010, M. Van Hoye, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Esneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 ; 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2)

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SC BABA et la SC OM SAI, ayant toutes deux élu domicilie chez Me Soenen, Brun Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 196.897/XII-6237 et G/A. 196.898/XII-6238(...) type avis prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010203866 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 mai 2010 et parvenue au g(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010000215 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 avril 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

erratum

type erratum prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010003419 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses. Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027160 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Esneux destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027161 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Esneux destinées au maintien d'un réservoir pour la distribution d'eau type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010203935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs au service d'inspection (niveau C), francophones, pour le BIRB (AFG10031) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010203938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010003429 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2009, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er - M. SOHIER, Ignace; - M. FAHY, Johan; - M. DEMARTEAU, Ch

document

type document prom. -- pub. 23/07/2010 numac 2010000409 source service public federal interieur Conseil d'Etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise arrivera à expiration le 18 octobre 2010, auprès de la section de législation du Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licencié 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)
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