M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010021075 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2010, Mme Fierens, Anne, née le 28 octobre 1968, est nommée à titre dé(...) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010003440 source service public federal finances Arrêté royal portant l'introduction de mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010021076 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 13 juin 2010, M. Reyniers, Maarten, né le 25 décembre 1976, assistent stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal météorologique de Belgique, est, à la date du 1 er février 2010, confirm Conform

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 25 juin 2010 l'agrément de la société ENVISAN INTERNATIONAL SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la société GEORGE & CIE SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour un type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 25 juin 2010 l'agrément de la société ENVISAN INTERNATIONAL SA a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 7 mai 2010, le centre ESPACE FORMATION P.M.E. INFAC-INFOBO - CENTRE DE FORMATION PERMANENTE a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui pre type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 16 mars 2010, la société ABIMOS SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté po type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 juin 2010 la SA KOOLE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans. L'agr type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035521 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage type décret prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035498 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Masqat le 16 décembre 2008

erratum

type erratum prom. 21/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - Erratum type erratum prom. 08/04/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010003438 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010022339 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions type arrêt prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010009662 source service public federal justice Huissiers de justice L'arrêt N° 205.149 du 14 juin 2010 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 15 décembre 2009 portant nomination de Mme. Florence Burgue en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, publié au Mo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010022343 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010022342 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2010, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010003434 source service public federal finances Administration du cadastre. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 31 août 2009, n° 3, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière d(...) - Mme VAN GELDER, Peg

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010021077 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (agent scientifique de la classe SW1). - Vacance numéro HRM S954 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT • Il s'agit d'un em(...) • Titr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010203865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2010 en cause de la SA « ING Banque Belgique » contre Annick Tans et Gerardus Hofenk, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2010, la «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000437 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, l'extension de l'autorisation d'expl type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000439 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 13 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2009 autorisant type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000433 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 9 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000434 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000436 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entre type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000435 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 30 juin 2010, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 février 20 type autorisation prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010000438 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/07/2010 numac 2010031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 18 juin 2010, l'entreprise CHAMBRE DES REPRESENTANTS sise place de la Nation 2, à 1000 Bruxelles a été enregistrée comme entrepr L
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