Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 août 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 08/03/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000460 source service public federal interieur Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant la forme et le contenu du contrat de travail pour le personnel navigant occupé dans la batellerie et des dispositions particulières pour l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant l'article 19 des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux chèques-repas dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010203012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 205.344 du Conseil d'Etat du 17 juin 2010 annule les articles 6, 7, 14, 27 et 28, y compris les annexes auxquelles il est renvoyé de l'arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010203434 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2010 du 2 juin 2010 Numéros du rôle : 4692 et 4718 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 346, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la Cour d'appel d'Anvers et le Trib La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges R. Henne(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010204182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010031363 source ministere et organismes d'interet public de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les prestations réduites pour cause de maladie Suite aux modifications adoptées par le Gouvernement le 4 juin 2009, les dispositions concernant les prestations réduites pour cause de maladie ont été changées pour les agents Pour le personnel contractuel, les dispositions de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 concernant (...) type circulaire prom. 21/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010204227 source service public de wallonie Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics

avis

type avis prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité des réserves de recrutement régionale La validité de la réserve de recrutement d'Ingénieurs francophones ****00801, constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes **** **** validité de la réserve de recrutement d'Ingénieurs francophones ****05802 constituée pour le (...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010014161 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2010. La période d'inscription à cett(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009768 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009711 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009724 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009298 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009715 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnementoe - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009714 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207080 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010057004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009069038 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010071002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010204236 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 juin 2010 qui produit ses effets le 10 juin 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du T(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010003463 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009 n° 5 est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration de la trésorerie M. HAMBURSIN, J.A.C., Auditeur général des finances. Par le mê Officier Administration des contributions directes (Administration centrale) Mme KREUTZ, R.R(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2010 numac 2010022345 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2010 est promu à la date indiquée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Grand Officier
^