M.B. Index des textes publiés le 11 août 2010

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loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 11/08/2010 numac 2010000429 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 mai 2007 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution et au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle et aux barèmes des ouvri type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'indemnisation du jour de carence type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010009689 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010009690 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010009691 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Ypres type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010009692 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010003436 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 février 2010, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2010 à M. Buysschaert, Pol A. J.-M., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude Architectu Il est ad type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2010, Real Construct Interim SA, Ondernemingenstraat 9, 8630 Veurne, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilé type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2010, Stratecare SPRL, avenue du Forum 25, bte 2, 1020 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010000428 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, Mme Ines Martens, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à faire d'un jury d'examen organisé par le gouvernement provincial d'Anvers, en vue type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié i type arrêté ministériel prom. 05/08/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010018288 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scient type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié inf

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'

avis

type avis prom. 04/08/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010018293 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204181 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2010 en cause de D.L. contre J.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2010, le Tribunal de première instance de Nivelles a po « - type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204186 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mai 2010 en cause de Béatrice Quievy contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 juin 2010, le Tribunal de première instanc « L type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204214 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 juin 2010 en cause du ministère public contre la SPRL « Infinity », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2010, le Tribunal de police 1. type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2010 et parvenue au greffe le 23 juin 2010, un recours en annulation de l'article 41 de la loi du 15 Ce type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204190 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 juin 2010 en cause de l'Etat belge contre Hai Long Nguyen et Ngoc Nguyen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2010, le Tribunal de 1. « type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204209 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juin 2010 et parvenue au greffe le 25 juin 2010, l'union professionnelle « Belgian Gaming Association », type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204198 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 juin 2010 en cause de la SA « Optimo » et autres contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont l'expédition est parve « type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204205 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2010 et parvenue au greffe le 29 juin 2010, un recours en annulation des articles 115 et 117juncto Ce type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204204 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2010 et parvenue au greffe le 29 juin 2010, un recours en annulation de l'article 7 de la loi du 23 Ce type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204201 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 14 mai 2010 et par jugements du 28 mai 2010 et du 11 juin 2010 en cause respectivement de Raphaël Koninckx, de Christophe Jadoul, de l'ASBL « Black Angels « L' type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010000465 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général - de type avis prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204188 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juin 2010 en cause de l'auditeur du travail contre la société de droit français « Ségula Ingénierie et Maintenance S.A.S. », en présence de Didier Limelette

avenant

type avenant prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204245 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées type avenant prom. 02/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010204246 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche

document

type document prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010021086 source service public federal de programmation politique scientifique Programme fédéral Drogues. - Appel à propositions I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont adopté une Déclaration conjointe fixan type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010021085 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannnuel "Société et Avenir" I. Introduction Le 25 février 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme de recherche pluriannuel "Soci L'appel est ouvert a type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010021084 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La science(...) La direction opérationnelle et la gestion du

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010009697 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Bouquelle, F., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - la désignation de Mme De Schrijver, S., juge au tribunal d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 205.337 du 17 juin 2010 en cause de Kris Van Der Hijden contre l'« Universiteit Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2010, l « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204213 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 204.602 du 3 juin 2010 en cause de Dominiek Lecoutere contre l'« A.Z. Sint-Jan Autonome Verzorgingsinstelling » et la députation du conseil provincial de la Flandr « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204189 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2010 en cause de Jean Berger contre Thierry Giot et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2010, la Cour d'appel de Liège a p «

communication

type communication prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010003462 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2010, Mme Aline Demortier, attachée stagiaire, est nommée en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014181 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2010, Mme Leen Dens est nommée à titre définitif dans la classe A2, ave(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2010, Avance SPRL, Luikersteenweg 233, bte 4, 3500 Hasselt, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exe type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010055002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167481 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets . - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162972 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162963 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000414 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de Agriculture, Ressources naturelles et de Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000459 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000405 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000431 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000381 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000308 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010204130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167482 L'autorité compé

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010009696 source service public federal justice Changement d'adresse Changement d'adresse justice de paix d'Hamoir au 30 août 2010 : Justice de paix d'Hamoir rue de la Station 15 4180 Hamoir

document

type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014175 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 6 juillet 2010, l'agrément n° 2522 de l'école de conduite « Autopermis » devenu sans objet est retiré. type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014180 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014182 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010014185 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 11/08/2010 numac 2010003464 source service public federal finances Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) -M. CORNELIS, J.-P.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gan
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