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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010009657 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2010, M. **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, est autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 19 mai 2010, la nommée **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010054790 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Ryck, Joseph M. De Ryck, Joseph, né à Uccle le 26 janvier 1932, domicilié à Ostende, Edmon Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010003465 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. Severeyns, J.L., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1 er juin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010009700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Dams, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Wuyts, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Mali - Mme Janseghers, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termond(...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010018294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010018295 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de pro(...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, visant à corriger l'article 11 de convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie, situées à Chaudfontaine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 15 décembre 2006 : M. LOQUET Leonard, Sint-Gillis-Waas Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006. type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010203834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications métalliques, montage de ponts et charpentes, maintenance industrielle et location de grues situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 15 décembre 2006 : M. VAN EETVELDE Marcel, Gand type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 15 décembre 2006 : M. Adam Jean, Mouscron M. Aussems Charles, Boom M. Baele Robert, Steenokkerzeel M. Baert André, Lokeren M. Bauduin Florent, Charleroi Mme Beaumon Rosa, Wervik M. Begon Léon, Namur M. Belfiori Germano, Fleurus M. Belis Edu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010000468 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 6 août 2010, M. Van De Voorde, Patrick, numéro d'identification 445269305, est nommé dans l'emploi d'enquêteur-inspecteur principal de polic type arrêté ministériel prom. 05/08/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 juillet 2010, MEDIS **** ****, avenue du **** **** 180, 1082 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'**** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 20 j(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 juillet 2010, LEGAL **** SA, **** 101, 2000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activité - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Les présent(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 juillet 2010, **** ****, **** des Chevaux 1, 1301 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant - ****; - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement des autorisations est(...) type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204256 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204257 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 9 juillet 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société A Un arrêté ministériel du 9 juillet 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extr(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010203027 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4720 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 39/60 et 39/81, alinéas 2 à 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établisseme La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010203068 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2010 du 12 mai 2010 Numéros du rôle : 4759 et 4785 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 69 et 70 de(...) La Cour constitutionnelle, composée du président émérite P. Martens, conformément à l'article 60(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010203250 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges R. Hen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010000466 source service public federal interieur Liste des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer, pour le compte de tiers, l'activité d'accompagnement de tra Conformément aux dispositions de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 199(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 juillet 2010, **** **** ****, avenue **** 1 er 229, 5000 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à part(...)

erratum

type erratum prom. 13/01/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles. - Erratum type erratum prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010203433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant octroi des Médailles d'Or dans l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimées : "Monsieur(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009685 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208338 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059037 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067010 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000384 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010078005 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010050002 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009644 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162970 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000425 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010050001 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010204298 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat. - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 22 juillet 2010. Le nombre de personnes pouvant figurer sur la liste spécifique de personnes hand La sélection comparative d'experts financiers (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010014170 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, M. Matthieu Compte est nommé à titre défintif dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010014177 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Luk Haesendonck est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010014179 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, M. Wouter Misschaert est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2010 numac 2010014183 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2010, M. Patrick Ferdinand est nommé à titre définitif dans la class(...)

recrutement

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