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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2010

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loi

type loi prom. 13/05/2009 pub. 13/08/2010 numac 2009015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1) (2) type loi prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010009653 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 12 juillet 2010 : M. ****, **** ****, né à **** (****) le 23 sep(...) type loi prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010018273 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer un liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010000462 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010003471 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008 n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) M. BUSSCHOTS, R.G.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1 er août (...) type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010009702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, Mme Baudour, M., greffier à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine. Le présent arrêté entre en vigueur - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Saiadi, N., secrétaire au parquet du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010009705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Baudart, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010009704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.; - M. Van Hoof, F., est autorisé à porter l - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses fonctions de juge consulaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010009706 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican Place de chapelain Par arrêté royal du 19 juillet 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paro Cet arrêté produit ses effets le 24 juin 2010. type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010014178 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis Engelen, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'Office national des Pensions, de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension à mi-temps à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques cadeaux en faveur des travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie verrière - sous secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010202884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010203498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010009699 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site CODAMI à Manage type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010204259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010204263 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 qui entre en vigueur le 1 er août 2010, M. Etienne Willame, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général à l'emploi d'inspecteur gén(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 qui entre en vigueur le 1 er août(...)

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010204258 source service public de wallonie Circulaire n° 2010/MINFP/003 relative à l'exigence d'évaluation favorable pour le bénéfice des promotions visées à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

avis

type avis prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010018296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale La commune de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal. Cette affaire es(...) type avis prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010018298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Emmanuel Gueulette, Mme Silvia D'Andréa et M. Serge Alard ont demandé l'annula Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2010. Ces affaires sont inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010018297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Léon Henry et Gustave MASSON ont demandé l'annulation de l'arrêté du Fonctionnaire délégué de l(...) type avis prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010018299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Albert STASSEN a demandé la suspension et l'annulation : - de la délibération du conseil com(...)

erratum

type erratum prom. 05/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010204261 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 avril 2010 désaffecte les parcelles de terrain de l'ex RN365 (actuelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010204326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication externe (niveau A), francophones, pour le SELOR (AFG10035) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010003472 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009 n° 6 sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. DEBLOCK, G.M.M., Directeur d'admi(...) Officier Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. VAN DIJCK, A.P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010014171 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, M. Jérôme Grodek est nommé à titre définitif dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010204276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Dominique Ostojski, attaché stagiaire, est nommé en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Six emplois sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'Institut scientifique de Santé publique . Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au r(...) Mission de l'ISP La science au service de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de l'(...)

document

type document prom. -- pub. 13/08/2010 numac 2010027177 source service public de wallonie Politique en matière d'assuétudes. - Renforcement du secteur de l'aide et de l'accompagnement socio-sanitaire en matière d'assuétudes en Wallonie. - Appel à projets 2010 1. Eléments contextuels Les assuétudes sont définies comme la dépen En outre, le présent appel à projets inclut dans ce domaine les nouvelles formes de dépendance (exe(...)
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