M.B. Index des textes publiés le 18 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au remplissage de l'accord interprofessionnel 2009-2010 dans les entreprises fabriquan type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au remplissage de l'accord interprofessionnel 2009-2010 dans les entreprises fabriquan type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant l'article 6 des statuts du "Fonds social des entreprises du commerce de comb type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerh type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010018300 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2013, l' type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010009703 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative au type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques au personnel de garage type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au statut de la délégation s type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 25/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204287 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204288 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010035527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204207 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 mai 2010 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2010 et parvenue au greffe le 28 juin 2010, la SA « Groupe Bruxelles Lambert », dont le siège social type avis prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204355 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 mai 2010 en cause de A.P. H. contre R.F. D.G. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2010, le Tribunal de première instanc « L' type avis prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204342 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 juin 2010 en cause de Y.J. contre le procureur du Roi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2010, le Tribunal correctionnel de Bruxe « Le type avis prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mai 2010 en cause de M.N. contre X.D. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juin 2010, le Tribunal de commerce de Charleroi a « 1.

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 18/08/2010 numac 2010000461 source service public federal interieur Loi-programme Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

document

type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Miler, Jean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AC Braine-le-Comte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jawanske, Sven, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Seeuws, Alain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de M. Lapraille, Calmin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Deneyer, Alain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204343 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 juin 2010 en cause du ministère public et de la SCRL « I.C.D.I. » contre R.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juin 2010, la chambre d « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204344 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 204.707 du 3 juin 2010 en cause de Marcel Staelen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 juin 2010, le Conseil d'Etat a pos «

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204341 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 : * décide la mise en révision du plan de secteur de Bastogne et adopte l'avant-projet de plan de manière à (...) - une zone d'activité économique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité/électronique (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (Anvers) (ANG10032) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. I(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2010 numac 2010204402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un responsable d'équipe SelectSupport, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'un responsable d'équipe SelectSupport (niveau B), d'expression française, pour le SELOR(...) Le
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