M.B. Index des textes publiés le 23 août 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010003431 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010007229 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2010 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 13/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 13/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010035614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgét

document

type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logico, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Algrobo", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Eurocompost Groenrecycling", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspe type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA André Audenaert", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Ins type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Container Eco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010204329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Evac, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010000479 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Fedasil - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Fonds européen pour les Réfugiés. - Appel FER 2010. - Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membres de soutenir des proje(...) Le

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010009713 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2010, M. d'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 octobre 2010, les fonction type ordonnance prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010009715 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 avril 2010, M. Demulder, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er septembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à c type ordonnance prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010009714 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2010, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 octobre 2010, les fonctions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance des emplois attribués par mandat à l'Office régional bruxellois de l'Emploi Appel aux candidats Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procède à l'appel public aux candidats pour les emplois attribués par mandat au (...) Les

document

type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010003468 source service public federal finances Administration de la tésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010003467 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/08/2010 numac 2010003466 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image
^