M.B. Index des textes publiés le 24 août 2010

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loi

type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 13/12/2009 pub. 24/08/2010 numac 2010015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008. - Addendum type loi prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2003 relative à la constitut type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeau pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat 2009-2010 type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les prépensions conventionnelles type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collect type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation Promotion par accession au niveau supérieur Par arrêtés royaux du 27 avril 2010, ont été promus par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2010 : - M. - M. Olivier type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010203258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux écochèques type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux salaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2010-2011 des dérogations à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/08/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010000414 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 22/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classées comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classées comme (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010027187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

décret

type décret prom. 22/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010204389 source service public de wallonie Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

document

type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emontz, Damien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hendrickx & Co », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kutmichel Abrasiv », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aannemingsbedrijf Aertssen », en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpo Daniels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204445 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 avril 2010 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/658/152.R.0611 située à proximité de la route N658 à Rocherath, 5 e division, section D2, sur le territoire de Bül type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010204349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Flanders Gardening Products », en qualité de collecteur et de transporteur de dé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010204411 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard et constituant la zone portuaire de Froideveaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artisti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010029442 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 56 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010029443 source ministere de la communaute francaise Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010, l'article 2. 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons

erratum

type erratum prom. 14/04/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux Promotions. - Nominations. - Erratum type erratum prom. 19/08/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010003482 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009, n° 8, est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration des douanes et accises M. GOOSSENS, H.M., auditeur gén(...) Par le même arrêté, sont nommés :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010021089 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (agent scientifique de la classe SW1). - Vacance numéro HRM S1003. - Erratum Au Moniteur belge n° 248 du 16 août 2010, page 53225, il y a lieu de lire, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 juin 2010, M. Christophe Gilliquet a été nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nominations prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 13 juin 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 1 er janvier 2010 et avec prise de rang au 1 e

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 31 mars 2010, M. FINET Michel domicilié avenue de l'Europe 36, à 1330 Rixensart a été agréé en tant que conseiller PEB, personne phy type agrément prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 30 mars 2010, la SPRL ARCHICAP ayant son siège social établi à rue du Reigersvliet 7, à 1040 Bruxelles, portant le numéro d'entreprise

document

type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010014189 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 24/08/2010 numac 2010014188 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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