M.B. Index des textes publiés le 27 août 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventi type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures en faveur de l'emploi dans les entrepris AL type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction d'un passeport de compét type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le « Fonds soc type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les ouvriers A type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les ouvriersouvri A type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une inde type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension sectorielle à l'exclusion des type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transp A type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les mesures en faveur de l'emploi dans les entrep AL type loi prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010203200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Htitdd15 JUIN 2010edd. - dtArrêté royaledt rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré 1eHtit

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010003485 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. BURNIA type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010000481 source service public federal interieur Htitdd30 JUILLET 2010edd. - dtArrêté royaledt modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiqueseHtit ALBERT II, Roi des Belges, A tous, Vu type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010022366 source service public federal securite sociale Htitdd22 DECEMBRE 2009edd. - dtArrêté royaledt portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth. - ErratumeHtit A l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du premier contrat d'administration de la p Po type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010009719 source service public federal justice Htitdd18 AOUT 2010edd. - dtArrêté royaledt modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'EtateHtit RAPPORT AU ROI Sire, Les agents des services extérieurs de la Sûreté d Ar type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010014190 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2010 qui produit ses effets le 1 er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Catherine Gauthier, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est a type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029464 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à T Le Gou type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010022363 source service public federal securite sociale Htitdd10 AOUT 2010edd. - dtArrêtéedt du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010eHtit Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 jan V type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029461 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités Le Go type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010009660 source service public federal justice Htitdd14 JUILLET 2010edd. - dtArrêté royaledt modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'EtateHtit RAPPORT AU ROI Sire, Depuis un arrêté royal du 13 décembre 2006, le Ar

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010035624 source autorite flamande Htitdd22 JUILLET 2009edd. - dtArrêté ministérieledt portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseigneme type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010035623 source autorite flamande Htitdd13 AOUT 2010edd. - dtArrêté ministérieledt modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la ces type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010035622 source autorite flamande Htitdd23 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignem

décret

type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029463 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de b Le Gouv type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029457 source ministere de la communaute francaise Htitdd15 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaireeHtit Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Vu

document

type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Htitdd18 AOUT 2010edd. - dtArrêté royaledt établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origineeHtit ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 283 du 30 mars Vu type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VDK, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Htitdd23 AOUT 2010edd. - dtArrêté ministérieledt portant désignation des agents chargés du contrôle du nombre des membres des fédérations nationales professionnelles et interprofessionnelles, comme visés à l'article 14 de l'arrêté royal du 1 type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029473 source ministere de la communaute francaise Htitdd27 JUILLET 2007edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes. - ErratumeHtit Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nomm type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029471 source ministere de la communaute francaise Htitdd9 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement o type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets G. Manssens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi Gembloux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029456 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2010, prenant effet le 17 juin 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029459 source ministere de la communaute francaise Htitdd15 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029476 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritair Le G type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029477 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseigne Le Go type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029474 source ministere de la communaute francaise Htitdd19 FEVRIER 2009edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - ErratumeHtit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029478 source ministere de la communaute francaise Htitdd1 er JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseigne Le Go type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029460 source ministere de la communaute francaise Htitdd15 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médiaseHtit Le Gouver type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029466 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par l'Ecole hellénique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029475 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mai 2010, à Mme Nicole DESURPALIS, directrice, née le 3 octobre 194 A part type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029467 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par The Japanese School of Brussels Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029469 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur technicien Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2010, le grade et diplôme d'ingéni(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010022378 source service public federal securite sociale Recommandations sur l'utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons. - Erratum Au Moniteur belge du 20 août 2010, troisième édition, page 54469, acte n° 2010/22358, les mots « esomeprazol » et « ésoméprazole » sont erronément souligné

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Jean Kluyskens, Namur Ordre de la Couronne Palmes d'Or MM. : Bernard Petit, Liè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 juin 2010 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Luc Willame, Woluwe-Saint-Pierre. Chevalier MM. : Frank Cieters René Geeraerts, R type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 août 2010, M. Kris Vromant est nommé, au titre de représentant des trav

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010009724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 : -Mme Halluent, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - Mme Lefevre, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second - Mm

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 382e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau,

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029458 source ministere de la communaute francaise Htitdd15 JUILLET 2010edd. - dtArrêtéedt du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux MédiaseHtit Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs e-HR (niveau A), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10825) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs système (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10828) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) C type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives d'experts (niveau A1/A2 ou A3) et d'experts techniques (niveau BT) (m/f), francophones, pour la cellule mixte de soutien pour le Service d'Information et de Recherche sociale (MFG10815) et (MFG10816) Une liste de l(...) Pour se type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts administratifs, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles(...) Le n
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