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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2010

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loi

type loi prom. 19/12/1939 pub. 30/08/2010 numac 2010000475 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010000485 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010003486 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 avril 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement (Services extérieurs) M. Hendrickx, L.A., conservateur des hypothèques à Tongres, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010009727 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 août 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Demulder, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Par arrêté royal du 19 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 août 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003489 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003493 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010031359 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes » type décret prom. 09/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010031360 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition de la Commission permanente mixte du Benelux chargée de l'évaluation des dommages aux eaux souterraines pour la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010204473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ludovicus, Ria, Karin, Christel, Dirk et Godefridus Cornelius Van Der Poel, ayant tous élu domicile(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 27 avril 2010, la SPRL 5+ ARCHITECTEN, ayant son siège social établi à avenue Victor Rousseau 121, bte 3, à 1190 Bruxelles, portant le L'agrément porte le numéro PEBPM-1013121. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller ****, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 avril 2010, **** ****, ****, domiciliée **** 31, bus 3, à 2550 ****, a été agréée en tant que **** ****, personne p L'agrément porte le numéro ****-1013202. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

erratum

type erratum prom. 11/06/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010022383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 13/06/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010204395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Mouchon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010204396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports G.J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010204398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bertrand Massart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010204397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Pottier, Francis, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/08/2010 numac 2010009725 source service public federal justice Institut de Formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management L'Institut de Formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management (m/f- niveau B) du rôle linguistique ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi du 3(...)
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