M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 31 août 2010, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000520 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010007241 source ministere de la defense, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000521 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010022399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010000507 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 août 2010, Mme Devodder, Monique, est désignée, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Chapelle-lez-Herlaimont/ Mana type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000518 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000519 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010003511 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000509 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000524 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000523 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000522 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonc type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010003501 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Van type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010003503 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistremen (Ser type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000502 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010202962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Eric MAGNUS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles. M. Paul PALSTERMA Mme Viviane PIRLOT type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010007237 source ministere de la defense Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 8101 du 22 juillet 2010, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010007236 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8100 du 22 juillet 2010, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2010 à M. Simon, André, attaché, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématuré Il e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204695 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2010, le mandat de Monsieur Joël Livyns, dans la(...) type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204570 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204619 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SARL AUTO LOGISTIC TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pour une durée de trois ans. Un arrêté m L'agr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant déterminati type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010035576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye

erratum

type erratum prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029422 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2008. Est nommée Commandeur de l'Ordre de N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029419 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2009 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029420 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2008 : Sont promus Grand Officier de l'Ord Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029424 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2009 : Est promu Commandeur de l'Ordre de L N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029421 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2009 Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Att type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029423 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2008 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léo N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 août 2010 et à partir du 1 er juin 2010, avec rétroactivité à partir du 1 er juin 2009, Mme Annelies VAN DRIESSCHE a été nommée à titre définitif dans Conformément

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010009760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9200, et du 11 juin 2010, page 36991, sont insérées respectivement après la ligne 38 et ligne 45, les dispositions suivantes : « Les candidats pour la La s type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010029517 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010009762 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010009759 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 oct d'Hasse

communication

type communication prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010003520 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de l type communication prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010003519 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce type communication prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010003518 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de l C

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204568 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'uti

liste

type liste prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Avis rectificatif Rectification de la publication au Moniteur belge du 16 août 2010, page 53215, n° 248, relative à la liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2010 type liste prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010018303 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 BENAMING - DENOMINATION FARMACEU(...) VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDI

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service gestion de crise (classe A4), francophone, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10817) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cet(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204737 source selor - bureau de selection de l'administration federale **** comparative du test générique, ****, pour du personnel administratif et technique (niveau C) pour l'Administration flamande (****10002) Après cette sélection une liste des candidats aptes et non aptes, qui reste valable(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs régionaux des pharmacies locales des établissements pénitentiaires (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice (AFG09047) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la s(...) I type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de laboratoirs (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG10827) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(.. type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG10048) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) I type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants informatique (niveau C), néerlandophones, pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) (ANG10033) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204689 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10026) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) C type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2010 numac 2010204067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants comptables (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG10829) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Condit
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