M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2010

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loi

type loi prom. 21/02/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010000515 source service public federal interieur Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle". - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/12/2009 pub. 17/09/2010 numac 2010000516 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009754 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 août 2010, **** **** ****, ****, née à **** **** le 1 er août 1963, demeurant à Liège, a été autorisée sauf opposition en ****(...) Par arrêt

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Aviation civile type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2010 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010003523 source service public federal finances Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. COPPENS, M.D., inspecteur principal d'administration fiscal type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010204702 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Aviation civile type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Goederenbeheer, ayant élu domicile chez Me Dirk Lindemans, avocat, ayant s C type avis prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010018327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Deborah De Roo, ayant élu domicile chez Me Rik Depla, avocat, ayant son cabinet C

document

type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Dufrasne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de M. Thomas Krumpen, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bur Commi type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D'Haeye Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrival, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204816 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BULLANGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 accorde à M. Gerhard Palm le titre honorifique des fonctions de bourgmestre de la commune de Bullange, province de Liège, arrondissement de Verviers.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel délimitant le périmètre du territoire de la commune de Fosses-la-Ville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009780 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton). Cette place(...) - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième ca

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009776 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009777 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010, dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2010 par lequel Mme Impe, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Ypres Le recours en a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. De Cuyper, J., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par

liste

type liste prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204817 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 7 septembre 2010 au 30 juin 2011. - Addenda Nom du trieur à façon Adresse du trieur à façon Nom de l'entreprise de triage à façon N° d'agrément Adresse de l'installation de tria(...)

document

type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009778 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 janvier 2010, a désigné M. Hanin, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, pour une période d type document prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010009779 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège M. Evrard, Ph., juge au tribunal de commerce de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 août 2010.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de jardiniers (niveau C) francophones, pour le Jardin botanique national de Belgique - Domaine de Bouchout (AFG10025) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Incivilités et Médiation (niveau A), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (ANG10034) Une liste de 7 lauréats ma(...) I type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants inspection (m/f) (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune (AFB10001) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'a(...) 1. Diplômes type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de Cellule Médiation interculturelle (A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10819) Attention ! Vous pouvez uniquement post(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôle des jeux de hasard (niveau A), francophones, pour la Commission des jeux de hasard (AFG10814) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts immobiliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10038) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique de(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaire bien-être animal et CITES (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10812) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants inspection (m/f) (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune (AFB10002) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'ad(...) 1. Diplôme type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2010 numac 2010204849 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers en soins de santé (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG10030) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) I
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