M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010009782 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2010, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée sauf opposition e(...) Par arrêté royal du 10 se

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007251 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8134 du 18 août 2010, la démission honorable de sa fonction de professeur ordin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007250 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8131 du 18 août 2010, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Jadot, Edmond, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décembre 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007247 source ministere de la defense Anciens combattants. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8115 du 30 juillet 2010 : M. Fache A. est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold, à apposer sur le rub Verme type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010011352 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public f type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 1 er avril 2010 octroyant une permission de voirie index : 9. type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 25 février 2010 octroyant une permission de voirie index : 235/80800 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010204220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007248 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8128 du 18 août 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007245 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8103 du 22 juillet 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007252 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 8129 du 18 août 2010, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007244 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8104 du 22 juillet 2010, le capitaine-commandant ****, Y., est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire, le 25 mai 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010000470 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Jonny Drijkoningen, premier référendaire au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er août 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007243 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 8106, du 22 juillet 2010 le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation du corps du personnel non-navigant Van Daele, P. Le présent arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007246 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8110 du 30 juillet 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010003547 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 17 septembre 2010, M. Rosselle, Patrick A., directeur régional d'administ(...) type arrêté ministériel prom. 01/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010204903 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010003533 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010035683 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007242 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 89876 du 23 août 2010 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** X. est déchargé, le 1 er octobre 2010, de l'emploi d'attaché du **** ****

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204934 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2010 en cause de la SPRL « Cabinet d'urologie Docteur C. Willem », en liquidation, contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « L type avis prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204869 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juillet 2010 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010003524 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis établissant le modèle d'attestation à utiliser en matière de dépenses pour garde d'enfant payées à partir du 1 er janvier 2010. - Traduction allemande Avis en la type avis prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010003543 source service public federal finances Avis concernant la déclaration électronique en matière de précompte mobilier La mise à disposition au 1 er octobre 2010 de la déclaration électronique en matière de précompte mobilier, annoncée par l'arrêté royal du 10 mai 2010, est re Entre type avis prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204933 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2010 en cause de Georges Deryckere contre la SA « Bellerose », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 juillet 2010, le Tribunal du t 1.

document

type document prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204905 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 Un a

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007255 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2011. - Erratum 1 1. Introduction des demandes : La phrase est complétée par les mots « jusqu'au 15 octobre 2010 ». 2. Places ouvertes : Dans la colonne « Plac Dans la colo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007253 source ministere de la defense Forces armées. - Commission et nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8132 du 18 août 2010 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010009792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Minne, C., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 20 P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204936 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 206.429 du 6 juillet 2010 en cause de Jean-Luc Talbot contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juillet 2010, le Co « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204931 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 206.822 du 26 juillet 2010 en cause de Emmanuel Kerkhove, Philippe Delberghe et Stéphane Delberghe contre le Comité interministériel pour la Distribution et l'Etat «

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010007254 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8144 du 3 septembre 2010, M. Cludts Koen, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A

liste

type liste prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 383e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tabl

document

type document prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010003529 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000386 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208091 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060016 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168284 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 519578 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208137 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10836) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(... type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de comptable, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de comptable (niveau B), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire de Paiements des Allocations de Chômage (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs d'herbier (niveau D), néerlandophones, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG10051) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010205006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'historiens de l'architecture (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10024) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (ANB10002) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (ANB10802) Une liste de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(... type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFB10802) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10037) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09867) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie (...) I type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010204977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens d'herbier (niveau C), néerlandophones, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG10050) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

publication

type publication prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010054843 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Drabbe, Jacques Jean-Marie M. Drabbe, Jacques Jean-Marie, né à Uccle le 12 décembre 1946, div Avant d

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 24/09/2010 numac 2010003536 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) - M. Rase, G.E.T.G., inspecteur principal d'administration fiscal
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