M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010009756 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 juillet 2010, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 17 septembre 2010, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010009795 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010009788 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 10 septembre 2010, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam trois type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010009798 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 avril 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre Lambert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse Polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hy

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010018334 source conseil d'etat Avis prescirt par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank Vandevelde et Ann Poleunus, ayant tous deux élu domicile chez Mes Johan Van

document

type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 février 2010, ont été nommés ou promus à la date indiquiée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Josette Dekeyzer, épouse Cabergs, conseiller au S MM. : J type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Delehouze, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Gadenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Mauwelaers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Antoinette Willems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Vries Road en Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Plets Gerard & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wegenbouw De Coninch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010204913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Solotramo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027212 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Sudrain, à Wonck type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif le long du Spiritus Sanctus, à Nivelles

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000574 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2010, page 58739, acte n° 2010/00548, texte néerlandais, il faut lire : « van Peer, Jacques », au lieu de « Peer, Jacques ». type erratum prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000573 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2010, page 58739, acte n° 2010/00549, il faut lire : « Van der Jeught, François », au lieu de « Van Der Jeught, François ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : Marie-Jeanne Festjens, premier chargée de missi Micheline L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 avril 2010 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Gaston Van Hoek, Sint-Martens-Latem. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 13 juin 2010, Ordre de Léopold type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 août 2010 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Roger Mené, baron, Liège.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000526 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000527 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 13 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2009 autorisant type autorisation prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000441 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

document

type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010003548 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. MULIMBI, G., inspecteur principal d'adminis

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010000553 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 juillet 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé so

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 septembre 2010, M. Jorge Eduardo Arrese Estrada a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Pérou à Liège, avec comme circonscription consulaire les pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010205067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (ANB10802). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge(.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 114.25 points en septembre 2010, contre 113.89 poi L

document

type document prom. -- pub. 30/09/2010 numac 2010003515 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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