M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003541 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'article (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de créd

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances p type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substanc type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010009774 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Lodico, Vincenzo, né le 1 er décembre 1982, est nomm(...) type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Démission Par arrêté royal du 26 août 2010, démission honorable de ses fonctions d'agent de la troisième clas(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situati type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psyc type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux s type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003554 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme WIEME, B.M., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Dirk VERHEYEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques de Côte d'Ivoire, du Liberia, du Ghana et de Sierra Leone, avec ré type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010027208 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté royal du 30 juillet 2010 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Marie Bauchau, conseillère provinciale; M. Pierre Boucher, député provincial; M. Luc M. Michel Co type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés au type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactiv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010003551 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010204872 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociaal Secretariaat Transport en Logistiek VZW », à 1020 Bruxelles type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand dressant le Plan de Mobilité pour la Flandre et relatif à la commission de planification régionale

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Coopération au développement Mutations Par arrêtés ministériels du 20 août 2010, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Emile ADRIAENSENS, Minist Jo type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TMS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Borq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204957 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d' type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G. Corman-Halleux et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christian Hublau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pineur & Sobeltra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu l type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kremer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL P-E. Ferrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux Stephanois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A. Roiseux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 17 septembre 2010, M. Van Simaeys, Maurice, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les f type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205007 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 16 août 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010029547 source ministere de la communaute francaise Commission inter caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205048 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorab type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205049 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010009790 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme Isabelle Mathy est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet 2010. Con

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mission : Manager-directeur général en charge de la nouvelle direction « Internationalisation de l'Entreprise ». - Appel aux candidats. - Erratum Dans le Moniteur belge du 23 septembre 2010 à la page 58809, il y a lieu d'insérer les modificati A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010009805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2010 : - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix Le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010204627 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de l

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204955 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 septembre 2010, Mme Aline Durnez, est nommée en qualité d'expert type nominations prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Joeri Buelinckx a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des stations ou laboratoires agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2009 en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000551 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 29 juillet 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accord type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000552 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 29 juillet 2010, l'article unique de l'arrêté du 11 septembre 2008 type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000550 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 juillet 2010, l'entreprise R.A.S. Security SPRL, établie route de l'Etat 5, bte 2 type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er juillet 2010, la SPRL VAN EETVELDE ARCHITECTES, ayant son siège social établi Vieille rue du Moulin 85B, à 1180 Bruxell L'agrément

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 septembre 2010, Mme Katia Godinho Gilaberte a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République fédérative du Brésil à Bruxelles, avec comme circonscription consul type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 septembre 2010, M. Hendrik Daems a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Togo à Herent, avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 septembre 2010, M. Eduardo Hernandez Perez a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-consul de la République dominicaine à Anvers, avec comme circonscription consulaire les province

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers sciences naturelles - coordinateur unité opérationnelle (niveau A3), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG10060) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général législation, libertés et droits fondamentaux pour le SPF Justice (AFG10720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de séle(...) • type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur de projets administratifs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG10030) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Organisation judiciaire pour le SPF Justice (AFG10719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) • type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires administratifs de biens immobiliers (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10028) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut géographique national (ANG10041) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Con

document

type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014218 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014219 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014220 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003549 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loteri
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