M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010003459 source service public federal finances Douane Vente de marchandises abondonnées ou sans consignataire Le 26 octobre 2010, l'inspecteur principal a.i.-chef de service du bureau des Douanes et Accises de(...) type loi prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010009769 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 août 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 18 mai 2008. M. Allart Thierry, Ecaussinnes M. Andre Rene, Manage M. Arcoulin Jean, Forest Mme Baeckelmans Godelieve, Aartselaar Mme Baudart Yvette, Chaudf M. Bauwens Willy, Hasselt Mme type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux modalités du fonds de ré type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010200573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'application du titre III de la loi du 25 juin 1992 concerna type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010003555 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. REMY, P.A.R.G., inspecteur principal d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 17 septembre 2010, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010200315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010018319 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 janvier 2009 Mme Wittevrongel, Lien, Attaché - classe A1 est promue par(...) type arrêté ministériel prom. 01/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010000565 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial « School voor Bestuursrecht » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ainsi q type arrêté ministériel prom. 01/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de G4S Training Services SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi qu'à l'agréation de la form type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010018320 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 29 mars 2010, Mme Tuyls, Els, attaché - classe A1 est promue par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. 01/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010000568 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial PIVO comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agréation de la type arrêté ministériel prom. 01/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010000567 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de « Oost-Vlaamse Bestuursacademie » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010205055 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 255/3 et 280 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

document

type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Supertransport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/523/3/4 délivré à la SPRL Transmosca-Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 V type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carrière de La Hazotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Weber, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Metselaer Katy », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Médart & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010204938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wos, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'

erratum

type erratum prom. 10/09/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010003553 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010009801 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil n

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010009803 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert ICT (niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert ICT (m/f) (niveau B) du rôle linguistique néerlandais Le candidat retenu se(...) I. Condit

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010009808 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010204874 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

document

type document prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010009809 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2010.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010205070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un architecte de projets E-GOV (classe A3), francophone, pour FEDICT (MFG10007) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire statutaire fédéral. Con(...) Pour

publication

type publication prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010054867 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Audenaert, Liliane Mme Audenaert, Liliane, est née à Gand le 13 juin 1932, domiciliée à Avant d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/10/2010 numac 2010003570 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisé
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