M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010201081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010003556 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. ROELENS, A.F.J., directeur d'administrati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010205056 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 septembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2010, M. Raoul Peteau, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 a Un a type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 19/08/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010024369 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la route régionale N357 - "Gravinnestraat, Oostrozebekestraat" et du chemin de service N50 (longueur : 267 mètres) sur le territoire de la commune d'Ingelmunster type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,590 - y compris la superstructure du pont - sur le territoire de la commun type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et le "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010035691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la partie finissant en impasse de la route régionale N473 - « Oude Bruglaan » sur le territoire de la ville de Lokeren

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

décret

type décret prom. 22/04/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205053 source service public de wallonie Décret portant statut des agences de voyages. - Addendum type décret prom. 28/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203939 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Carhu Invest, ayant élu domicile chez Me Philippe Declercq, avocat, ayant C type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Romain Costermans, ayant élu domicile chez Me Wim Carpels, avocat, ayant son cab C type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roland Vancinckenroye et Nicole Coenen, ayant tous deux élu domicile chez Me Mar C type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dries Decadt, la SPRL Decadt-Verhelst, Freddy Lefevere, Willy Boone et Boudewijn Ce type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010002062 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie-Louise Verhoeven, ayant élu domicile chez Me Tom Swerts, avocat, ayant son C type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric Casteels et Stephanie Brooks, ayant tous deux élu domicile chez Me Johan Ve C type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010018344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christine, Henri, Sybille et Geneviève Moretus Plantin de Bouchout, ayant tous é type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010002063 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, type avis prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010002061 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et Pu

document

type document prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010027209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en ve type document prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010027211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en ve type document prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010205082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2010, qui produit ses effets l type document prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010027210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2010. Ordre de Léopold Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Hespel, Jean Claude, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Bruxelles Il porter

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010009811 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010009812 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Th Il porte

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010000563 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er juillet 2010, Mme COCK, Véronique, domiciliée Petite rue du Moulin 42, à 1070 Bruxelles, a été agréée en tant que con L'agrém

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010205107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économiste, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'économiste (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10016) a été clôturée le 24 septembre 2010. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010205119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le **** ****(...) L

document

type document prom. -- pub. 05/10/2010 numac 2010009814 source service public federal justice et selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions des classes A3 et A2 près les greffes et les secrétariats (...) Au Moniteur belge du 21 septembre 2010, page 58581, après la ligne 34, ajouter : « Les
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