M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007268 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8175 du 17 septembre 2010 : Le lieutenant-colonel ****, C., est déchargé le 1 er août 2010 de l'emploi d'attaché de défense auprès l'Ambassade de B **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007264 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire de cadre de réserve Par arrêté royal n° 8167 du 10 septembre 2010, le colonel d'aviation **** ****, G., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1 er sep type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007265 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8166 du 3 septembre 2010, le sous-lieutenant d'aviation ****, T., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007260 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations **** arrêté royal n° 8163 du 3 septembre 2010, le lieutenant-général d'aviation **** ****, J., est déchargé le 1 er octobre 2010 de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Abrogation Par arrêté royal du 3 septembre 2010, l'arrêté royal du 28 septembre 2008 octroyant les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mme Brigitte Alderweireld, expert technique à la Commission bancaire, financière et d type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007256 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8156 du 3 septembre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 septembre 2008. M. Adrians Paul, Namur M. Alland Emile, Mons M. Allary Leopold, Middelkerke M. Alsteen Michel, Charleroi M. Arcq Claude, Pepinster M. M. Arnould Jean, Charleroi M. Aspi type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010003558 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010000591 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 septembre 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007258 source ministere de la defense Forces armées'Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8157 du 3 septembre 2010, le capitaine-commandant aviateur ****, E., est mis à la pension de retraite le 1 er janvier 2011 en application des lois **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007259 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 8160 du 3 septembre 2010, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître ****, R., pour : « Plus de vingt ans de services type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007266 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Promotion Par arrêté royal n° 8171 du 10 septembre 2010, le major aviateur ****, N., est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne « pour les services éminents rendus comme **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007249 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8126 du 18 août 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007267 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8172 du 17 septembre 2010, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 12 juin 2008, M. Michaux, Francis, Ternat. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 12 juin 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009815 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 10 septembre 2010, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam trois type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007263 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8168 du 10 septembre 2010, M. Mels, Pieter, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 31 mai 2008 : M. Lannoy Jean, Courtrai Médaille d'Or Arrêté royal du 31 mai 2008 : M. Beernaert Patrick, Courtrai M. Carpentier Geert, Ypres M. Desloovere Marc M. Dierick Rudy, Courtr type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'or Arrêté royal du 9 septembre 2008. M. Vancraenbroeck, Marc, Soumagne Plaquette d'argent Arrêté royal du 9 septembre 2008. M. Collard, Alain, Soumagne type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour activité professionnelle. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 9 septembre 2008. M. Beddegenoodts, Roger, Bekkevoort Plaquette de bronze Arrêté royal du 9 septembre 2008. M. Raa, Paul, Louvai M. Spruyt, Guido,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035686 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Par arrêté ministériel du 29 septembre 2010, la SA Mourik, Groenendaallaan 3 type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA AutoVision

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du G type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'un logo pour indiquer le placement de produits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010205054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages. - Addendum

document

type document prom. 21/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010000589 source service public federal interieur Acte modifiant l'acte du 24 janvier 2006 portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité » type document prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Apers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Driving Expedition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205080 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 23 juin 2010 et ayant pour objet "statut pécuniaire - modification : création des grades de technicien process à l' Un a type document prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010029557 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Projet de décision du 23 septembre 2010 En date du 15 septembre 2010, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange définitif de radiofréquences en application de l'article

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010027214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warnant - Anhée

erratum

type erratum prom. 01/04/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010204951 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Région germanophone. - Erratum type erratum prom. 26/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010204950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 30/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du GRBC portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT type arrêt prom. 30/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du GRBC portant modification de l'Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du CoBAT

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009819 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 7 juin 2010, du premier président de la cour du travail d'Anvers la désignation de M. Goemans, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 septembre 2010, M. Paul Verdonck, conseiller social au titre d'employeur à la (...) type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009823 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 7 juillet 2010 Mme Platteau, H., a été désignée, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1 er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009822 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er novembre 2010, type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009821 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour d'appel de Gand, la désignati(...) type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009820 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2010, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles la désignation de M. Senaeve, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, renouvelée pour Pa type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009824 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 22 juin 2010, M. Decloedt, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordon type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009825 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 août 2010, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 octobre 2010, les fonctions d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2010, Mme Brigitte Alderweireld, expert technique à la Commission bancaire, financière et des Assurances, est nommée chevalier de l'Ordre de Léopold II à partir du 15 novembre 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007261 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8162 du 3 septembre 2010, les officiers subalternes du cadre de réserve repris ci-après sont nommés au grade su type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Lambert, Gabriel, à Genval est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 21 juillet 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II Il prend rang dans l'Ordre à la date du 21 juillet 2008.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205061 source service public federal interieur Vacance d'emploi pour le mandat de directeur général Appel aux candidats L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est un organisme d'utilité publique établi par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environn L type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009826 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil n type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009810 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats. - Directeur opérationnel criminologie. - Date limite d'inscription : 15 octobre 2010. - Erratum Au Moniteur belge n° 277 du 15 septembre 2010, page 58081, il y lie Dans

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007257 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 8152 du 3 septembre 2010 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de la type recrutement prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007262 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8164 du 3 septembre 2010, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009817 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst ; Dusselier, A., notaire (...) Mme Segers, K., avocat au type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009816 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'ap

communication

type communication prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010003557 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques, souscrits en libre prestation de services et par le biais d'une succursale en Belgique, par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par d Ce

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010204949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010007269 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8176 du 19 septembre 2010, Mme Bernard, Agnès, est nommée à titre définitif dans la classe A1 le 1 er mai 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présen

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010000578 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 8 septembre 2010, l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 accordant l'aut type autorisation prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010000577 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 20 septembre 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel d « L'au type autorisation prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010000579 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g type autorisation prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010000580 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus de renouvellement Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010, le renouvellement de l'autor

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 28 septembre 2010, LL. EE. M. Ihor Oliksiyovych Dolhov, Mme Inonge Mbikusita-Lewanika, M. U Thant Kyaw, M. Kurt Jäger et M. Ilir Tepelena ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres q LL. EE

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010031442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectifi

document

type document prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010009818 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2010.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 septembre 2010, M. Michel Aubry a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anver type consulats étrangers prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 septembre 2010, M. Gérard Blaise a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Liège, avec comme circonscription consulaire la provi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2010 numac 2010205117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur du Service Soins de Santé (classe A31), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MNG10038) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler (...) Con
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