M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009813 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2010, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 26 sep type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009804 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à **** (****) le 8 octobre (...) M. ****, ****, n type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009807 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. **** **** ****, **** ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009794 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 août 2010 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à **** (Union d(...) M. ****, ****, né à **** (Union des type loi prom. 26/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000585 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de type loi prom. 10/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000564 source service public federal interieur Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/12/2006 pub. 08/10/2010 numac 2010000558 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009744 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 août 2010, le nommé ****, ****-**** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, type loi prom. 26/01/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000586 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines déci type loi prom. 21/02/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010000560 source service public federal interieur Loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle". - Traduction allemande type loi prom. 14/07/1994 pub. 08/10/2010 numac 2010000581 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2010 type loi prom. 14/07/1994 pub. 08/10/2010 numac 2010000576 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009793 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2010; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** sont

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la formation et à l'apprentissage dans les entreprises type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minimums du personnel non roulant dans les entreprises de transpor type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord nati type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services régu type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205076 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lausier, Philippe, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titr L'intéress type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010009806 source service public federal justice ministere de la defense Arrêté royal relatif au secrétariat de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010203997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 instaurant un régime de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010000594 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, M. VAN LEEUW, Jan, est nommé dans la fonction d'inspec(...) type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédé type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205184 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 14 juillet 2010 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2010, Mme Nadia Viel est admise au stage au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 12 août 2010, M. Nicolas Schiepers, directeur, est admis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010205110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agricultur

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010003573 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...) type avis prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2009003575 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis relatif au traitement fiscal des éco-chèques qui concernent l'année 2009 et qui ne sont attribués qu'en 2010 L'article 38,

document

type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest Par arrêté ministériel du 30 septembre 20 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205108 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010, la section de l'ancien tracé de la N594 dénommée "rue des Ficheries", située entre la N939 "rue de Chimay" et le R55, reprise au plan n° HR55/A3/40, e type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205147 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII les Arches entérine les comptes 2008 et 2009 de l'association. U Un ar type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 30 septembre 2 type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 25 août 2010, M. MATHIAS, Jean-Claude, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 1 er septembre 2010, M. PATERNOSTRE, Michel, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribu type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 25 août 2010, M. VANOIRBECK, Jacques, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010000592 source service public federal interieur Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1 er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds eur Le Fonds europ

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009835 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à valoir ses droits P

document

type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, le laboratoire de la SPRL Labo Devlieger, Xavier De Cocklaan 32, à 9830 Sint-Martens-Latem, type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010003566 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directe (...) - M. DEBLOCK, G.M.M., directeur régional d'admin type document prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010009833 source pouvoir judiciaire Cour de Cassation La désignation de M. Close, F., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 2010. La désignation de M. de Codt, J., cons

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes délivrance d'avis scientifiques (niveau A), francophones, pour le Conseil supérieur de la Santé (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10033) Une liste de 15 lauré(... type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires fiscaux (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10816) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiqu(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10044) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) C type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG10052) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de diplomate (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération du Développement (AFG09055). - Résultats La sélection comparative de dipl(...) L type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG10832) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. o Di type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2010 numac 2010205182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants (niveau B) francophones pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent. (AFB10803) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...)
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