M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2010

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loi

type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010021095 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 5 décembre 2010. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4833 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 13 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionne comp

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la prépension type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 34 de la convention collective de travail du 8 mai 2003 pour les marins sub type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour les officiers type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entre type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux modalités d'octroi des vacances lég type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant le st type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant l'organisation du travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fo type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010205157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 janvier 2010, il est arrêté : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Econom Pour plus de type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010003572 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BORLEE, G.J., inspecteur principal d'admini

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° I/2 approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010205158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence académique des diplômes néerlandais de l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont a)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031392 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admission au stage Niveau B Par décision du conseil d'administration du 30 avril 2010, M. Thomas DE KEYSER est admis au stage en qualité d'assistant , dans le cadre linguistique néerlandais, avec effet au 17 mai(...) Un recours en annul

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010018351 source assemblee parlementaire du conseil de l'europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants . - Appel aux candidats (h/f) Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traite(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031391 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A Par décision du conseil d'administration du 25 juin 2010, M. Philippe BLONDEEL est nommé à titre dé(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre la SLRB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010-2015 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale TABLE DES MATIERES Identification des p Préambu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204574 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4798 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/19 du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des après e

accord international

type accord international prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4813 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23 de la Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaine L

document

type document prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4748 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 60bis, type document prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4803 En cause : le recours en annulation de l'article 130 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant sur l'organisation de l'aménagement du territoire, tel qu'il a La C
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