M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010003581 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations résultant des contrats d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, relative au contrôle des entreprises d'ass(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010203755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non r type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des en type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux élections pour le renouvellement de la délégation syndicale dans le secteu type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 2010 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation portant fixation des jours de remplacement des jours fériés légaux pour les année type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010003537 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgéta type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010003531 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Défense type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010000540 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Céline Morel, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010000539 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Wouter De Cock, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2010-2011, sa type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010204607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décorations dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Gabriel VAN HAUWERMEIREN, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de Belgique est promu au grade de M. A type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Joseph DEVILERS, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de Belgique est promu au grade d'Officier de type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Michel GILBERT, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de Belgique est promu au grade d'Officier de l'O Il type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Johan Madou à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Aviation civile type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010000514 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 17 septembre 2010, qui produit ses effets le 1 er août 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Viviane Vannes, assesseur à la section de législation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010024397 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er mars 2011, à M. Destickere, André, qui est admis à faire valoir ses Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010018359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mars 2011, à M. Rulkin, Jean-Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205263 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 13 août 2010 qui entre en vigueur le 13 août 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Daniel Marlet, domicilié rue Chession 97, à 4987 Stoumont. Cet agrément, repris sous type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204812 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Schilsweg 58, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204813 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Nispert 31, 4700 Eupen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205254 source service public de wallonie Travaux publics Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010, Mme Ginette Bastin et M. Philippe Wilputte sont nommés membres du comité de direction de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du 1 er Cet extra

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 15/10/2010 numac 2010035702 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010018354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL FEMARBEL a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 22 juin 2010 relati type avis prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010000604 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2011, en vue de(...) II. Pour être admi type avis prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010003577 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité Impôts sur les revenus Avis déterminant les modèles des certificats nécessaires à l'obtention de la réduction d'impôt visée à l'article 145 24 , type avis prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010000605 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2011, en vue de la(...) II. Pour être a type avis prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de consultation publique. - Consultation des projets de conventions environnementales pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d'usage, des pneus usagés, des médicaments périmés et non util

document

type document prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010011370 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination de trois attachés à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 septembre 2010, M. Marc Vandenput, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er oc Par arrêt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010022433 source service public federal securite sociale Nomination par avancement à une classe supérieure Annulation Par arrêt n° 206.440 du 6 juillet 2010, le Conseil d'Etat - V e chambre annule l'arrêté r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010009845 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 août 2010; - de Braine-l'Alleud : 1; - d'Erpe-Mere : 1 (en associatio(...) Les candidatures à une nomination de nota

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205260 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2010 M. Dimitri De Coninck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché à partir du 1 er septembre 2010, avec prise de rang au 1 er sep

liste

type liste prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010018332 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er août 2010 et le 31 août 2010 BENAMING - DENOMINATION FARMACEUTISCHE(...) VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CON

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10042) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10038) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) C type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la sécurité sociale des indépendants (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG10035) Une liste de 7 lauréats maximum, valable (...) I type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la section exploitation du service informatique (niveau A), francophones, pour le BIRB (AFG10845) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs spécialistes pour le contrôle du bien-être au travail, d'expression française Résultat La sélection comparative d'inspecteurs spécialistes pour le contrôle du bien-être au travail Le type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants auditeur (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (ANG10058) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010205304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de project ICT-communication (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG10055) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Cond

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 20 octobre 2010, à 10 heures et à 14 h 30 m A 10 heures : 1. Nomination du bureau définitif. 2. Prises en considération. - Proposition d'(...) - Proposition de résolution (de M. Jef Van Damme) relative type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2010 numac 2010020038 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Déclaration de politique générale du Collège (...) A 14 h 30 m : 3. Questions d'actualité. 4. Discussion
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