M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010009829 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2010, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la constitution de l'ASBL "Fonds pour l'emploi et la formation des ouvriers du secteur type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2001 relative au rattachement des salaires à l' type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 mai 2009 relative aux conditions de ré type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flama type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'indemnité en cas de détérioration, perte ou vol d'effets personnels d type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les e type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndic type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des règles d'application du temps de disponibilité prévisible pour certai type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010027217 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010 : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Annie Bonhomme, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye; Mme Anny Dolne, travailleuse sociale au C.P. Mme Moniq type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de trans type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 2007 rela type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 26 août 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2010 à Mme Derché, Monique, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Serv L'intér type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007273 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8178 du 26 septembre 2010 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2011, en application d **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007275 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8179 du 26 septembre 2010 : Les candidats officiers de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de **** type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010009849 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010205290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010205288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010205271 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet entérine

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre intermédiaire de stockage de sous-produits animaux Erratum Dans le Moniteur belge du 17 août 2010 à la page 53387, il y a lieu de remplacer : Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 26 juillet 2010, la « SPRL Y par : P type erratum prom. 03/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010022425 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007270 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8177 du 17 septembre 2010 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés, le 26 septembre 2010, au grade de capitaine-commandant Dans le ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010009848 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de Cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de la publication des vacances au Moniteur belge. L'acte de candidature doit

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007274 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8180 du 26 septembre 2010 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Woronoff, C., est n type recrutement prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007272 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2011 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve qui sont titulaires soit d'un diplôme universitair 2. type recrutement prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010007271 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2011 1. Des sessions de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. I

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010009847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010 : - M. Henquin, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen; - M. Maeyens, O., licencié en droit, notaire à la résidence de Bornem, est nommé juge s - la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010009846 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 octobre 2010, Mme Van Aken, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vig

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010000334 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Ahmed Sidki est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services Centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er a

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010018355 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2010 et le 30 septembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hum In

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birming(...) Observat

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0025 : NV GOM/NV One Facility Services. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 8 octobre

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 18/10/2010 numac 2010011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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