M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2010

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loi

type loi prom. 26/01/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010000587 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de séc type loi prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010009842 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 26 septembre 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) **** type loi prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Li type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010009843 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie da

document

type document prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010031483 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative d'assistants (niveau B) francophones. - Numéro de sélection : AFE10002(...) Le Bureau du Parlement francophone bruxellois entend recruter un assistant pour son service des Rel(...) type document prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010027218 source service public de wallonie Appel à projets 2010. - Politique en faveur des aînés. - Plate-forme : « Bien vivre chez soi » Axe 2 : conseil et suivi Table des matières Orientations générales Critères d'introduction des demandes Modalités d'introduction des deman Recevabil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010009855 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 octobre 2010 : - Mme Platteau, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Decloe

document

type document prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205291 source service public de wallonie Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté di

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000460 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000451 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010078006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009710 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208136 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009864 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009863 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009720 L'autorité compétent

règlement

type règlement prom. 10/10/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010022435 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2010 numac 2010205405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers en prévention aspects psychosociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A), d'expressio(...) Le n
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