M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010018366 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organ(...) Le président exc type loi prom. 04/02/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010007279 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8187 du 30 septembre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvrie type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2009 relative aux conditio type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduir type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant une compensation unique et exceptionnelle liée à la modification du système d'i type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant l'accord social, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010007278 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8186 du 30 septembre 2010, le brevet supérieur d'état-major est conféré au lieutenant-colonel aviateur du corps du personnel navigan type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010007277 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010022452 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbour type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 15/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010022451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en cas de faillite, visée dans l'arrêté royal du 10 octobre 2010 portant exécution de type arrêté ministériel prom. 01/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205424 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010000624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 27 août 2010 la BV TER HORST RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de t type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010018367 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol couvrant une partie de la zone levier n° 13 « Delta » sur le territoire de la commune d'Auderghem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le siège du Conseil pour les contestations des autorisations, fixé par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Consei

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205534 source service public de wallonie Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2011 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen - é

décret

type décret prom. 06/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205460 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, type décret prom. 06/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205461 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010018364 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Isabelle BOURDON a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 22 juin type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205568 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 août 2010 et parvenue au greffe le 5 août 2010, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten », dont le siège social type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205565 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 août 2010 et parvenue au greffe le 17 août 2010, un recours en annulation de l'allocation de base 10.005. type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010018368 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Auderghem a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre-Président type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205567 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er septembre 2010 en cause de Mohamed Dargaa et Rosa Napolillo contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 septem « L'article 271 type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010018369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Yves DETHIER a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 m type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205564 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 septembre 2010 en cause de Xavière Minet contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 septembre 2010, le Tribunal de premièr « L type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205486 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 septembre 2010 et parvenue au greffe le 3 septembre 2010, un recours en annulation des articles 2 et 3 b. type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205479 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 août 2010 en cause du ministère public contre R.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er septembre 2010, le Tribunal de poli « Les article type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205360 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 août 2010 et parvenue au greffe le 18 août 2010, la SA « Belgacom », dont le siège social est établ type avis prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010018365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Stéphanie DION a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 22 juin 2

document

type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205558 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 approuve la décision du 24 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux entérine les comptes 2009 de l'intercommunale. type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2010-P/K-37 du 22 septembre 2010 Affaire CONC-P/K-06/0009 Syndicat des Libraires francophones de Belgique/Interforum Recours contre la décision du 22 octobre 2009 I. La procédure 1. Une plainte a 2. Le 22 oct type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010000625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 6 juillet 2010, l'entreprise CIAT BELGIUM, sise rue Reimond Stijns 78, à 1080 Bruxelles, a été enregistrée comme entreprise en L type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2010-P/K-36 du 22 septembre 2010 Affaire CONC-P/K-06/0008 Syndicat des Libraires francophones de Belgique/Dilibel Recours contre la décision du 20 octobre 2009 I. La procédure 1. Une plainte a ét 2. Le 20 oc type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2010-C/C-32 du 6 septembre 2010 Affaire CONC-C/C-10/0015 : Total Belgium SA /SA CRS Invest - SA Dépôt du Condroz I. Procédure 1. Le 14 juillet 2010, Total Belgium SA a déposé a(...) 2. Le 16 août 2010, l type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Fin de mandat d'un membre Par arrêté du Directeur général du 13 octobre 2010, Commiss

erratum

type erratum prom. 14/05/2009 pub. 27/10/2010 numac 2010029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté frança type erratum prom. 11/07/2008 pub. 27/10/2010 numac 2010029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010022443 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. DE LEEGE, Redy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. STEYLAERTS, Walter, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. DE JAEGER, Koen, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand en remplacement de M. DE VOS, Luc, dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010021104 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai) aux Archives de l'Etat à Eupen. - Va(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010021105 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai) aux Archives de l'Etat à Bruges. - V(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205566 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 septembre 2010 en cause de la SPRL « Lefranc » contre C.W., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 septembre 2010, la Cour du travail de Mons a «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208669 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208113 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010127 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010056001 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010068010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774077227 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000465 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000385 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000044 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010205421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000464 L'autorité compé

agrément

type agrément prom. 19/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010018370 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 avril 2010, M. TSIMOPOULOS Dimitri, domicilié chaussée d'Alsemberg 439, bte 4, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller type agrément prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 25 mai 2010, la SA Bureau d'Etudes Berger Pierre, ayant son siège social établi à Voie de l'Air Pur 6, à 4052 Beaufays, portant le numéro

accord international

type accord international prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la perception et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et Annexe, signés à La Haye le 21 mars 1968 (...) Le 27 septembre 2010, le Royaume de Belgique a dénon

document

type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010014243 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010014242 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 27/10/2010 numac 2010014241 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
^