M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2010

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loi

type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un centre logistique infrastructure situées sur le territoire de la commune d'Aarschot type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 « Lentestraat » sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010205005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010205021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Modifications juridictions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Kingston. type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010009865 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles un président de cour d'assises doit satisfaire pour être dispensé de suivre la formation spécialisée visée à l'article 120, alinéa 1er, du Code judiciaire et fixant l'entrée en vigueur de type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010 : M. Sadi BRANCART est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Colombie, avec résidence principale à Bogota. M. Micha M. type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 28 septembre 2010, Mme Claudia de MAESSCHALCK est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Montréal et est adjointe à l'Administration centrale. Le recours en ann Ce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010007276 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010035783 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010022450 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, M. Deeren, Mark, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Se Par type arrêté ministériel prom. 26/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010003593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010007281 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Démission honorable Par arrêté ministériel n° 89929 du 21 septembre 2010, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Opsomer, Henri, à la date du 1 er octobre 2010, avec faculté de faire va

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières Par décision du Fonctionnaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement communal d'urbanisme couvrant tout le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le capital minimum de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010205635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205403 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2010 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août(...) A. Assurance maladie-invalidité I. R type avis prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement au Moniteur belge (dernier complément (...)

document

type document prom. 18/12/2009 pub. 29/10/2010 numac 2010035718 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027223 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soumagne et Blegny type arrêté ministériel prom. 15/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville

erratum

type erratum prom. 24/06/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+. - Erratum type erratum prom. 18/01/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010003591 source service public federal finances, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Errata

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010029596 source parlement de la communaute francaise Recrutement attaché(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour le service des finances et de l'administration générale. Traitement barémique brut mensuel (...) C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' : 3; Collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonctions Collabora type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009882 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonction Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen dans la famill Assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009881 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonction Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour d'appel de Mons dans la famille de fonctio Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier à la cour d'appel d'Anvers : 3 dont 1 à partir du 1 er février 2011; Greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 2; dont 1 francophone et 1 néerlandophone; Greffier à la cour d'appel de Gand : 2; dont 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009886 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes (...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formu

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 384e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tablea

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010009885 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 208.048, du 11 octobre 2010, du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juillet 2008, par lequel Mireille Albrecht est nommée huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004020 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000471 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000441 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000421 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000419 L'autorité co V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000420 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000362 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166138 L'autorité compé

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205427 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec En application de l'article 34 de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de B

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG10042) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs pour le service Relations Réseaux (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG10059) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. • dipl type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs logistiques de la délégation régionale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG10065) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) C type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs de projets (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG10053) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10029) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préposés (m/f) (niveau E), francophones, pour Bruxelles-Environnement - IBGE (AFB10801) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes allemand/anglais (niveau A), francophones, pour les Archives générales du Royaume (AFG10044) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts système (niveau B), francophones, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (AFG10842) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010205722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative responsables de la section exploitation du service informatique (niveau A), francophones, pour le BIRB (AFG10845). - Erratum L'annonce de cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 octobre 2010. Toutefo(...) Atte

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/10/2010 numac 2010040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 114.41 points en octobre 2010, contre 114.25 points e L
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