M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisati type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social pour les entreprises du commerce de c type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010000618 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 octobre 2010, Mme Claudine Mertes, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, durant les années acad type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'allocation de chômage complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010000619 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2010-2011 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assist - à type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010014245 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 octobre 2010, M. André Vital, classe A1, attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est transféré en date du 1 er octobre 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transport Conform type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux déplacements entre le domicile et le lieu type arrêté royal prom. 15/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205411 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de de type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, adaptant la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative à la sécurité d'exist type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux eff type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010007280 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8136 du 20 août 2010 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2010 : Force terrestre Lieutenant général **** ***** promu ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205453 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation de Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, pour effectuer les tâches mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de sant type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205452 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation de Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, pour effectuer la tâche visée à l'article 10, alinéa 2, 1°, de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission. - Mobilité intrarégionale volontaire Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2010, la démission volontaire, est accordée à Mme Savary, Céline, ingénieur à la Direction Gestion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des objectifs de conservation régionaux pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen

document

type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Firma Soret », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raf Van Den Wyngaert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Minérale, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Metal Office, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LDA Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Renogen, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987. - Déclaration par la République de Lettonie Le 2 août 2010 a été reçue au Service public ( type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « AG Amelbio », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Scierie de la Lesse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027228 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Bellecourt, Vivier-au-Pont, de la Tricotte et Cité Dufaux - Manage type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Léopold Vanmeerbeek - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Cyrille Bauwens - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Brugelette - Brugelette

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l'article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 octobre 2010, M. Roger PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la co(...) type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009896 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009897 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 septembre 2010, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er décembre 20 type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009895 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléan type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009894 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 22 octobre 2010, M. Driesen, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant Par ordon type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009891 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 3 septembre 2010 du président du tribunal de première instance d'Hasselt, la désignation de M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribu type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009893 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2009, M. Dieryck, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009892 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 10 septembre 2010 du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Nemegheer, Ch., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribun

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010000621 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Frederic Eggermont est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009889 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Par arrêtés - M. Phi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009902 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, Mme Tits, J., greffier-chef de service A2 au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205454 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 10 février 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 16 juin 2009 et avec prise de rang au - M type nominations prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 18 août 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 1 er janvier 2010 et avec prise de rang au 1

document

type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010009890 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 22 octobre 2010, a désigné M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 14 octobre 2010, M. Marcel LIPPENS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs service administratif (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10037) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en communication et valorisation (niveau A), francophones, pour les Archives générales du Royaume (AFG10045) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs gestion de l'organisation (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG 10029) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010205740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10833) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique de(...) C type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10054) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...)

document

type document prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010014244 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010020047 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010, à 9 h 30 m 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de(...) Rapporteuse : Mme Danielle Caron. Discussion. - Projet d type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/11/2010 numac 2010020048 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mme Françoi(...) 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentim

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010003598 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum
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