M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010009883 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 octobre 2010 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Mlle ****, **** ****, née à **** le 13 juill **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, visant l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant des conventions collectives de travail existantes à la suite de la convention collective d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collec type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière profession type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2010 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisa type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1) type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, créant et organisant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2004 modifiant et coordonnant les statu type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Free Clinic type arrêté ministériel prom. 29/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010003599 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de fait Ethnic Cosmethic

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets

document

type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Damoiseau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. 17/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance au cours général sciences naturelles et au cours technique techniques suite aux modifications dans la formation de base du premier degré de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Go type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205735 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 19 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des eaux du Condroz entérine les comptes 2009 de l'intercommunale type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Delfairière, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederich Bacrot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geciroute, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gecivia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Clarenne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises générales J. Simon et fils, en qualité de transporteur de déchets

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010000629 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Feyzullah Canbay est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 avri

accord international

type accord international prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010020050 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mme Fran(...) 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010205780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes allemand/anglais (niveau A), francophones, pour les Archives générales du Royaume (AFG10044). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 octobre 2010. Il y a un chan(...) U

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010020049 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010, à 9 h 30 m 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de(...) - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion. - Proj

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/11/2010 numac 2010011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0026 : TECTEO/ALG Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 21 octobre 2010, l'Auditorat du
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