M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels p type loi prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010009884 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 octobre 2010, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010202944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et la coordination des statuts du "Fond type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la l type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010000656 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, type arrêté royal prom. 30/12/1982 pub. 12/11/2010 numac 2010000651 source service public federal interieur Arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010003611 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation du président f.f. pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2010, M. Gert De Smet, directeur général du service Macrobudgétaire, est désigné pour ass type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010205771 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010205752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010018384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ardooie, la SPRL Ter Vlucht et la SA Farma-Immo, ayant tous élu dom C

document

type document prom. 10/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif type document prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010018383 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 3 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale", datée du 29 octobre 2010, a été approuvée le 29 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Algem type document prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010000641 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérie type document prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029606 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - S(...) II.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029603 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2010, l'article 1 er ,(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029600 source ministere de la communaute francaise Conseil académique de l'Université de Liège. - Nomination du secrétaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, M. Bernard JURION, professeur ordinaire à l'Université de Liège, HEC - Ecole de gestion de l'ULg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029604 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, à l'article 6, alinéa 1 er , 6°, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 ao type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029601 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'une somm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029598 source ministere de la communaute francaise Recteur de l'Université de Mons. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, M. Calogero CONTI, profes(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010029599 source ministere de la communaute francaise Premier vice-recteur de l'Université de Mons. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, M. Bernard HARMEGNIES, pr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010009910 source service public federal justice Institut de Formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management Erratum(...) Au Moniteur belge du 4 novembre 2010, page 66152, annonce d'un recrutement d'un assistent au mana(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009879 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009881 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009880 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009706 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059049 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166863 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062032 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010205547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009882 L'autorité compétent

document

type document prom. -- pub. 12/11/2010 numac 2010014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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