M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010000676 source service public federal interieur Approbation du produit de conditionnement pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, le produit de conditionnement « type loi prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010003625 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010022422 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 30 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code de type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010021112 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010024434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineures En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricol type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010022421 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 29 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code de type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010018398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010202162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant le champ d'application de la convention collective de travail du 20 n type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010009948 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite Place de ministre officiant Par arrêté royal du 15 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre offic type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010022423 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 31 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010018393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des experts désignés par la société de gestion des droits dans le cadre de la procédure d'avis prévue à l'article 14 de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des édi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation n° 216oR097 100601 00 et n° 216or096 100525 00 de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de site

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010206000 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205931 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

document

type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Auguste Carlier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205909 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Finest entérine les comptes 2009 de l'intercommunale. type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205894 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 17 août 2010, les façades et toitures des habitations sises n os 28 à 56 et 23 à 55 rue Bernus, à Charleroi, sont classées comme ensemble architectural, conformément aux type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPA Settentrionale Trasporti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cobra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205891 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 octobre 2010 retire l'enregistrement n° 2006-11-07-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 7 novembre 2006 à la Vof Wilsi, Amenrongenstraat 140, à NL-4834 RR Breda. Un acte du 8 oct type document prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nasc », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang

ordonnance

type ordonnance prom. 28/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux s

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010003624 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Filip Dierckx est nommé membre du comité de direc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010003621 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, entrant en vigueur le 1 er janvier 2011, le mandat de M. Michel Vermaerke, en tant que membre du comité de direction du Fonds Par le même

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010009932 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Troisième appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le Moniteur belge du 18 janvier 20 Ces

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010018396 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2010 et le 31 octobre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010003623 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession des droits et des obligations d'une entreprise d'assurances Conformément aux articles 74 et suivants de la loi du 9 (...) branche 1 : - ING Assurances compte espèces - ING Assurances succession - ING Assurance do(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe gestion des bâtiments (niveau C), néerlandophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG10062). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010205974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité/électronique, néerlandophones. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité/électronique (niveau A), néerlandophones, pour la Ré(

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010020056 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 novembre 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010020055 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 novembre 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de MM. Vincent DE WOLF et Michel COLSON) vis(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, M

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 25/11/2010 numac 2010003622 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Commune de Pecq (ex. Esquelmes) Un terra
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