M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010018392 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010009967 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 24 novembre 2010, une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010000679 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Eric MOULARD est mis à la retraite de la fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010003619 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 mars 2010, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Debar, William O.J., fonctionnaire de la classe A1. M. Gosserie, Francis R.A., fonctionnaire de la classe A1. M. Marquette, Chevalier M. Bongar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010205961 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2010 autorise la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension du cim

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206026 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er octobre 2010 en cause de Monique Moreau contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 oc « 1) L'articl type avis prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 7 octobre 2010 en cause respectivement de Domenico Nigri contre Franz Courtois et de Rosiane Marcelle contre Katy Van Paemel et Hélène Godfroid, dont les « L'

document

type document prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010022476 source service public federal securite sociale Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 19 novembre 2010, sont nommées ou promus : Ordre de Léopold Officier Mmes : CALLEBAUT Helga Conseiller - Actuaire DECLERCQ Marie-Agnès (15/11/2003) Conseiller LOUIS (...) Conseiller Elles porteront la dé type document prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206025 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010 qui produit ses effets le 2 août 2010 : - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du L type document prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2010-C/C-43 du 28 octobre 2010 Affaire CONC-C/C-10/0021 : Sodiaal International/Entremont Alliance I. Procédure 1. Le 2 septembre 2010, la partie notifiante a déposé au greffe du Conseil de la concurrence un

loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-31-AUD du 26 août 2010. - Affaire CONC-C/C-010/0016 - NRB/Adinfo. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 , arti( type loi prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-34-AUD du 16 septembre 2010. - Affaire CONC-C/C-10/0020. - Apax Partners SA et Altamir Amboise SCA/BNP Paribas Personal Finance Belgium SA. - Loi sur la protecti type loi prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-38-AUD du 23 septembre 2010. - Affaire CONC-C/C-10/0022. - SA MESTDAGH / SA CARREFOUR BELGIUM. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée l

erratum

type erratum prom. 16/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010020057 source senat de belgique Comité permanent de contrôle des services de renseignements. - Nomination d'un second président suppléant et de deux seconds membres suppléants. - Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010009965 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Martens, G., greffier au tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010009964 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Ledure, Ghislain, médecin-anthropologue-chef de service part-time à la prison de Forest, à partir du 1 er mai 2011. Il est admis à faire val

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 24 novembre 2010, LL. EE. M. Mihai Gribincea, M. Arif Havas Oegroseno, M. Vesko Garcevic, M. Edgar Hernan Varela et M. Walter Cancela ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L LL. EE.

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2010, la société anonyme « Monument Vandekerckhove NV » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets des travaux de l'infrastructures (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en gestion de la connaissance/ formation et développement (niveau B), néerlandophones, pour l'ONP (ANG10002) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer (ANG10068) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service du bureau de chômage d'Arlon (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG10041) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10047) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Appui pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) (AFG10721) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélec(...) • ê type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'évaluateur spécial coopération internationale pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10723) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigenc(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants Personnel & Organisation (niveau A3), francophones, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG10850) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il e(...) Conditions d'ad type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants en communication (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG10853) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi é(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative du test générique, ****, pour du personnel administratif et technique (niveau D) pour l'Administration flamande (****10003) Après cette sélection une liste des candidats aptes et non aptes, qui reste valable(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010206077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés, ****. - Résultat La sélection comparative des attachés (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Région ****-**** et les organismes d'intérêt pu(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010003635 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win For Life - Edition spéciale » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spécial

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 03/12/2010 numac 2010018391 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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