M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010009963 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arreté royal du 23 novembre 2010, M. ****, **** Jean Marc, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 17, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres sages-femmes des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2010, produisant ses effets le 17 novembre 2010, M. Peter Samyn est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « directeur du service d'encadrement Personnel e U type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010009974 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2010, Mme Guillaume, Agathe, née le 4 février 1979 est nommée en qu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dr type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010035915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010206057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ce

document

type document prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010206050 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 octobre 2010 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/67/152(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031547 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010018409 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 17 novembre 2010 : Ordre de Léopold Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme DUERINCK, Christiane, attaché, domiciliée à Waasmunster . Sont n(...) Mme BERNAERT, Katrien,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010009975 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration c - M. Har type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2010 numac 2010009976 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2010 : - la demande d'association de M. Debeuckelaere, A., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Tulden, B., candidat-notaire, pour f(...) M. Van Tulden, B., est affect

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/09/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010031540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide au
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