M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010003651 source commission bancaire, financiere et des assurances Comité des risques et établissements financiers systémiques. - Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 90,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010018411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'o type arrêté royal prom. 01/12/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010003636 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010011460 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010014292 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2010, il est accordé à Mme Ciza-Joëlle Kabanyegeye la démission de (...) type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000701 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la poursuite de certaines activités, précédemment exercées par Brink's Belgium SA, par Brink's Diamond & Jewelry Services SPRL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 52 de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Commun type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206122 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2010, M. Jean-Pol Cousty en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement des déchets dang type arrêté ministériel prom. 05/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 03/03/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010205367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de séc

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010035920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat , Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Research Master in Fluid Dynamics" comme nouvelle formation du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

décret

type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206065 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206064 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206067 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206070 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisati type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206069 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206066 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206068 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 22/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010206071 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

document

type document prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010009983 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2011, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes au Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a) b) cent dix-huit eur type document prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010000671 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2011 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010029645 source ministere de la communaute francaise Association généalogique et héraldique. - Agrément La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a reconnu par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 3 décembre 2010 et jusqu'au 1 er Cet a

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 10/12/2010 numac 2010206197 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010009995 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - - avec désignation au tribunal de première instance d'Anvers : 2. - Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - av - Référend

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010009982 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Charleroi, M. Busquin, B., greffier au tribunal de commerce de Nivelles. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour greffi

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010024447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2010, Mme CHARLIER, Vinciane, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Par arr

liste

type liste prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010003618 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations . - Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2009-2010. - Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les f(...) Consignations

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005326 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059058 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158082 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059086 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000240 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 300825 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208107 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067032 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059087 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067033 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059060 L'autorité compé

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 25 novembre 2010, M. Daniel Bisschops a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Kenya à Anvers, avec comme circonscription consulaire la Région flamand

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants, néerlandophones. - Résultat La sélection comparative des assistants (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Région Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt (...) L type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de projet en santé publique (niveau A) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10852) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010206271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en gestion de la connaissance/formation et développement (niveau B), néerlandophones, pour l'ONEm (ANG10002) - Erratum Cette sélection est dejà parue au Moniteur belge du 3 décembre 2010. Il y a un changem(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2010 numac 2010003612 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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