M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206289 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 17 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal d type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010003646 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206288 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010024454 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Labrique, Yves, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010022488 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Arenberg Sociaal Secretariaat VZW », à 2000 Anvers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participati type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010206047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010206219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

document

type document prom. 06/10/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027243 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche sci(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marnik Desnouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Wuyts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardin Passion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Decotra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euroter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Batitec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Preud'homme, Th., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Raoul & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027250 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif chemin Mamour - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et la pose d'une conduite de refoulement reprenant les eaux usées de la lagune « Ri du Marais » vers la lagune « Lotissement 1815 » - Genappe type arrêté ministériel prom. 29/10/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010027249 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy - phase 2 - Seneffe

erratum

type erratum prom. 20/09/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010018421 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010022485 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010009999 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, il est mis fin, à partir du 31 décembre 2010 au soir, à la désignation en qualité de magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation de M. Desmet, Ch

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs régionaux des pharmacies locales des établissements pénitentiaires, francophones. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs régionaux des pharmacies locales des **** **** type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2010 numac 2010206274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires s bien-être animal et CITES, francophones. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires bien-être animal et CITES (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sé(..

code pénal

type code pénal prom. 08/06/1867 pub. 13/12/2010 numac 2010000680 source service public federal interieur Code pénal, Livre II, Titres IV et V
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